Formulaire de demande d’autorisation pour la projection d’un film dans une salle publique hors programme officiel

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Culture et des Arts ..................................................... : Direction de la Culture de la wilaya de

Formulaire de demande d’autorisation pour la projection d’un film dans une salle publique hors 📄 programme officiel

: Informations sur le demandeur 🔹

..................................................... : Nom complet / Nom de l’organisateur - .................... : Statut : ☐ Association culturelle ☐ Institution artistique ☐ Individu ☐ Autre - ..................................................... : N° de la carte d’identité / registre de commerce / agrément - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone : ..................................................... Email -

: Informations sur la projection 🔹

..................................................... : Titre du film - .................... : Genre : ☐ Fiction ☐ Documentaire ☐ Court-métrage ☐ Éducatif ☐ Autre - Durée : ............ minutes Langue : ☐ Arabe ☐ Français ☐ Amazigh ☐ Sous-titré - ............ : Date proposée : ___ / ___ / 20___ Heure - ..................................................... : Lieu de projection - Autorisation du détenteur des droits obtenue ? ☐ Oui ☐ Non (joindre une copie) - Projection ouverte au public ? ☐ Oui ☐ Non Vente de billets prévue ? ☐ Oui ☐ Non -

: Pièces à joindre 🔹

Copie de la carte d’identité ou du registre de commerce ☐ Autorisation d’utilisation du film ou contrat de distribution ☐ Fiche technique du film (résumé, équipe, distinctions éventuelles) ☐ Plan d’organisation et de sécurité dans la salle ☐ Déclaration de respect de la législation sur les projections cinématographiques et les droits ☐ d’auteur

: Déclaration 🔹

Je déclare solliciter une autorisation officielle pour la projection du film mentionné ci-dessus dans un espace public hors programme officiel, et m’engage à respecter la législation algérienne relative .aux projections cinématographiques, à garantir la sécurité du public et à respecter les droits d’auteur

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature du demandeur