Formulaire de demande d’autorisation d’exploitation d’archives sonores ou radiophoniques

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Communication Entreprise Nationale de Radiodiffusion Algérienne

Formulaire de demande d’autorisation d’exploitation d’archives sonores ou radiophoniques 📄

: Informations sur le demandeur 🔹

..................................................... : Nom complet / Nom de l’organisme - Statut : ☐ Producteur ☐ Média ☐ Association culturelle ☐ Chercheur académique ☐ Autre - .................... : ..................................................... : N° de la carte d’identité / registre de commerce / agrément - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone : ..................................................... Email - ..................................................... : Site web (le cas échéant) -

: Informations sur les archives demandées 🔹

Type de contenu : ☐ Enregistrement radio ☐ Interview ☐ Programme documentaire ☐ - .................... : Archive artistique ☐ Autre ..................................................... : Titre ou description du contenu - ___Date de diffusion ou de production (si connue) : ___ / ___ / 20 - Durée souhaitée : ............ minutes - Objectif de l’exploitation : ☐ Intégration dans une nouvelle production ☐ Recherche - .................... : académique ☐ Présentation culturelle ☐ Autre Nature de l’exploitation : ☐ Audio uniquement ☐ Audiovisuel ☐ Numérique / plateformes en - ligne Le contenu sera-t-il diffusé ? ☐ Oui ☐ Non (Préciser les plateformes ou - .................... : chaînes)

: Pièces à joindre 🔹

Copie de la carte d’identité ou du registre de commerce ☐ Description du projet ou de la production liée ☐ Plan d’utilisation technique et artistique ☐ Déclaration de respect des droits d’auteur et de non-modification sans autorisation ☐ Engagement à ne pas exploiter commercialement sans autorisation complémentaire ☐

: Déclaration 🔹

Je déclare solliciter une autorisation officielle pour exploiter le contenu sonore / radiophonique mentionné ci-dessus, et m’engage à respecter la législation algérienne relative aux droits d’auteur, .ainsi qu’à ne pas utiliser le contenu en dehors du cadre autorisé

..................................................... : Fait à

___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature du demandeur