Formulaire de demande d’agrément pour une chaîne numérique en ligne

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Communication Formulaire de demande d’agrément pour une chaîne numérique en ligne

: Informations sur le demandeur 🔹

..................................................... : Nom complet / Nom de l’organisme - .................... : Statut : ☐ Individu ☐ Société de presse ☐ Association ☐ Autre - ..................................................... : N° du registre de commerce (le cas échéant) - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / NIF - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone : ..................................................... Email - ..................................................... : Site web officiel - ..................................................... : Pages de réseaux sociaux liées à la chaîne -

: Informations sur la chaîne numérique 🔹

..................................................... : Nom de la chaîne - Type de contenu : ☐ Information ☐ Culture ☐ Éducation ☐ Divertissement ☐ Religion - .................... : ☐ Autre Langue de diffusion : ☐ Arabe ☐ Français ☐ Amazigh ☐ Mixte - ............ : Nombre de membres de l’équipe - Fréquence de diffusion : ☐ Quotidienne ☐ Hebdomadaire ☐ Événementielle - Plateforme principale : ☐ YouTube ☐ ☐ TikTok ☐ Site dédié ☐ - .................... : Autre

: Pièces à joindre 🔹

Copie de la carte d’identité nationale ou du registre de commerce ☐ Fiche technique de la chaîne (objectifs, contenu, public cible) ☐ Exemples d’émissions ou de diffusions antérieures ☐ Attestation de respect de la déontologie journalistique ☐ Déclaration de non-publication de contenu illicite ☐

: Déclaration 🔹

Je déclare solliciter l’agrément de la chaîne numérique mentionnée ci-dessus, et m’engage à respecter les lois régissant l’activité médiatique numérique en Algérie, ainsi qu’à ne pas diffuser de .contenu contraire à la législation ou à l’éthique

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature du demandeur