Ce document est un procès-verbal de constat d’infraction relatif à une agence de Hadj ou Omra. Il est destiné aux autorités compétentes et aux responsables des agences concernées, afin de formaliser les infractions constatées lors des inspections. Le procès-verbal commence par de…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un procès-verbal de constat d’infraction relatif à une agence de Hadj ou Omra. Il est destiné aux autorités compétentes et aux responsables des agences concernées, afin de formaliser les infractions constatées lors des inspections. Le procès-verbal commence par des informations administratives, telles que le numéro du document, la date et le lieu du constat, ainsi que les membres du comité d’inspection. Le contenu principal du document décrit l’agence impliquée, incluant sa dénomination commerciale, son numéro de registre de commerce, son numéro d’agrément ministériel, le nom du directeur responsable, ainsi que ses coordonnées complètes. Une section importante du procès-verbal est dédiée à la nature de l’infraction, où plusieurs manquements peuvent être notés, tels que l’organisation de voyages sans autorisation, le non-respect des conditions d’hébergement ou de transport, ou encore le dépassement du nombre autorisé de pèlerins. Le document inclut également des détails supplémentaires sur l’infraction, ainsi que les personnes présentes lors du constat, avec leurs noms, fonctions et signatures. Enfin, il propose des mesures à prendre en réponse à l’infraction, telles qu’un avertissement écrit, une suspension temporaire de l’agrément, ou même une transmission du dossier aux autorités judiciaires. Ce procès-verbal est essentiel pour assurer la conformité des agences de Hadj et Omra aux réglementations en vigueur, garantissant ainsi la protection des pèlerins et le bon déroulement des opérations liées au Hadj et à la Omra.
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2 صفحة · 2394 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service de l’organisation du Hadj et de la Omra
Procès-verbal de constat d’infraction d’une agence de Hadj ou Omra ___N° du procès-verbal : .......... / I.A / 20 ___Date du constat : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu du constat Présidence du comité : M. ..................................................... (Président du comité de suivi et d’inspection)
**: Agence concernée par l’infraction** ..................................................... : Dénomination commerciale - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’agrément ministériel - ..................................................... : Nom du directeur responsable - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone -
**: Nature de l’infraction** Organisation de voyage sans autorisation ☐ Manquement aux conditions d’hébergement ou de transport ☐ Absence d’encadrement religieux ou administratif ☐ Dépassement du nombre autorisé de pèlerins ☐ Non-respect du programme approuvé ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: Détails de l’infraction** .............................................................................. .............................................................................. ..............................................................................
**: Personnes présentes lors du constat** | Nom complet | Fonction | Signature | |-----------|----------|-------------| | | | | | | | | | | | |
**: Mesures proposées** Avertissement écrit ☐ Suspension temporaire de l’agrément ☐ Transmission du dossier aux autorités judiciaires ☐ Retrait définitif de l’agrément ☐
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..................................................... : Autres ☐
**: Observations complémentaires** .............................................................................. ..............................................................................
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Président du comité Signature et cachet de la direction
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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