Demande d’autorisation d’utilisation de chansons ou d’extraits musicaux dans une représentation publique

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Culture et des Arts Office National des Droits d’Auteur et Droits Voisins (ONDA) Direction de la protection des œuvres artistiques

Demande d’autorisation d’utilisation de chansons ou d’extraits musicaux dans une représentation publique

___N° de la demande : .......... / M.P / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 : Organisme demandeur ..................................................... : Nom de l’association / troupe / établissement Statut juridique : ☐ Association culturelle ☐ Troupe artistique ☐ Société de production ☐ Autre ..................................................... : N° du registre du commerce / agrément ..................................................... : Adresse complète ___________ : Wilaya ___________ : Commune ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail officiel ..................................................... : Représentant légal / coordinateur de l’événement : Informations sur la représentation Type d’activité : ☐ Concert musical ☐ Spectacle théâtral ☐ Spectacle dansé ☐ Autre ..................................................... : Titre de la représentation ..................................................... : Lieu de l’événement ___Date et durée : du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20 .......... : Nombre de spectateurs attendu Activité commerciale ? ☐ Oui ☐ Non Coordination avec la direction de la culture ou la commune effectuée ? ☐ Oui ☐ Non : Œuvres musicales demandées ..................................................... : Titre de la chanson / extrait .1 ..................................................... : Nom de l’auteur / compositeur / ayant droit Durée d’utilisation : .......... minutes Type d’utilisation : ☐ Direct ☐ Enregistré ☐ Fond sonore ☐ Autre ..................................................... : Titre supplémentaire (si applicable) .2 ..................................................... : Nom de l’auteur / compositeur / ayant droit Durée d’utilisation : .......... minutes Type d’utilisation : ☐ Direct ☐ Enregistré ☐ Fond sonore ☐ Autre : Pièces jointes Liste des œuvres musicales demandées ☐ Copie du programme artistique ou du scénario ☐ Copie de l’agrément ou du registre du commerce ☐ Autorisation écrite du titulaire des droits (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐ Je soussigné(e), représentant(e) de l’organisme organisateur, m’engage à utiliser les œuvres musicales dans un cadre légal, à respecter les droits d’auteur et droits voisins, à ne pas utiliser de

.contenu sans autorisation, et à fournir un rapport final à la clôture de l’événement

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du représentant légal Cachet de l’association ou de l’établissement