Fiche de contrôle du contenu médiatique

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Communication ___________ : Direction de l’Information et de la Communication de la Wilaya Service de contrôle et de suivi médiatique

Fiche de contrôle du contenu médiatique

___N° de la fiche : .......... / C.M / 20 ___Date du contrôle : ___ / ___ / 20 Support médiatique : ☐ Journal ☐ Magazine ☐ Chaîne TV ☐ Station radio ☐ Site web ☐ Autre ..................................................... : Nom du média ..................................................... : N° d’agrément ou registre du commerce ..................................................... : Représentant légal Lieu du contrôle : ☐ Siège du média ☐ Par diffusion ☐ En ligne ☐ Autre

: Informations sur le contenu ..................................................... : Titre du contenu ___Date de publication ou diffusion : ___ / ___ / 20 Type de contenu : ☐ Information ☐ Analyse ☐ Publicité ☐ Divertissement ☐ Religion ☐ Politique ☐ Autre Langue de publication : ☐ Arabe ☐ Français ☐ Tamazight ☐ Bilingue Durée du contenu (si audiovisuel) : .......... minutes .....................................................//:Lien du contenu (si en ligne) : https

: Observations d’évaluation Respect de la déontologie professionnelle ☐ Respect de la vie privée ☐ Absence d’incitation ou de discrimination ☐ Exactitude des informations publiées ☐ Conformité à la loi organique n° 12-05 ☐ Respect des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Remarques complémentaires ...................................................................................... ......................................................................................

: Mesure proposée Aucune – contenu conforme ☐ Avertissement verbal ☐ Avertissement écrit ☐ Demande de retrait du contenu ☐ Transmission aux autorités compétentes ☐ ..................................................... : Autres ☐

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom de l’agent chargé du contrôle Qualité : ☐ Inspecteur médiatique ☐ Contrôleur juridique ☐ Autre Signature Cachet du service