Ce document est un engagement formel destiné aux mineurs ou aux jeunes sous tutelle, qui stipule qu'ils ne peuvent pas quitter le domicile familial sans autorisation préalable. Il est principalement utilisé dans le cadre des affaires sociales et de l'état civil. Le public cible i…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un engagement formel destiné aux mineurs ou aux jeunes sous tutelle, qui stipule qu'ils ne peuvent pas quitter le domicile familial sans autorisation préalable. Il est principalement utilisé dans le cadre des affaires sociales et de l'état civil. Le public cible inclut les jeunes concernés ainsi que leurs tuteurs légaux, qui doivent comprendre les implications de cet engagement. Le contenu du document commence par une déclaration d'engagement, où la personne concernée doit indiquer son nom complet, sa date de naissance, son numéro d'identification nationale, son adresse et son numéro de téléphone. Ensuite, il est précisé que l'individu s'engage à ne pas quitter le domicile familial sans l'autorisation écrite de son tuteur légal ou d'une autorité compétente. Le document souligne également que la personne assume l'entière responsabilité en cas de non-respect de cet engagement. Il est important de noter que la signature de cet engagement doit être faite de manière volontaire. Des informations supplémentaires concernant le tuteur légal peuvent être requises, notamment le lien de parenté et des pièces jointes comme une copie de la carte d'identité nationale ou un certificat de résidence. Ce document est essentiel pour garantir la sécurité et le bien-être des jeunes, en veillant à ce qu'ils restent sous la supervision adéquate de leurs tuteurs.
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République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Commune Service des affaires sociales / État civil Engagement à ne pas quitter le domicile familial sans autorisation
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom complet - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : Numéro d’identification nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone - ...................... : Qualité : ☐ Mineur ☐ Jeune sous tutelle ☐ Autres -
: M’engage par la présente à ne pas quitter le domicile familial situé à .......................................................................................... .sans autorisation écrite et préalable de mon tuteur légal ou de l’autorité compétente .J’assume l’entière responsabilité en cas de non-respect de cet engagement
Je déclare avoir signé cet engagement de mon plein gré et m’engage à le respecter durant toute ma .résidence au sein du foyer familial
**: Informations sur le tuteur légal (le cas échéant)**
..................................................... : Nom complet - ..................................................... : Téléphone - ...................... : Lien de parenté : ☐ Père ☐ Mère ☐ Tuteur ☐ Autres -
**: Pièces jointes**
Copie de la carte d’identité nationale ☐ Certificat de résidence ☐ Copie de la pièce d’identité du tuteur (le cas échéant) ☐ ..................................................... : Autres ☐
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom de l’engagé(e) Signature Signature du tuteur Cachet officiel (si requis)
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