Déclaration de découverte archéologique nouvelle

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Culture et des Arts Direction de la Protection du Patrimoine Culturel ___________ : Direction de la Culture de la Wilaya

Déclaration de découverte archéologique nouvelle

___N° de la déclaration : .......... / D.A / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Déclarant ..................................................... : Nom et prénom Qualité : ☐ Chercheur ☐ Citoyen ☐ Association ☐ Institution scientifique ☐ Autre ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse complète ___________ : Wilaya ___________ : Commune ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail

: Informations sur la découverte ___Date de la découverte : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu de la découverte (le plus précis possible) Type de découverte : ☐ Site archéologique ☐ Objet ancien ☐ Vestiges architecturaux ☐ Outils lithiques ☐ Autre : Description préliminaire ...................................................................................... ...................................................................................... Des photos ont-elles été prises ? ☐ Oui ☐ Non Les autorités locales ont-elles été informées ? ☐ Oui ☐ Non L’objet a-t-il été déplacé ou laissé sur place ? ☐ Déplacé ☐ Resté sur site

: Pièces jointes Photographies ☐ Croquis ou carte du site ☐ Attestation d’un témoin ou accompagnateur ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je soussigné(e), déclare que les informations fournies sont exactes, m’engage à ne pas intervenir sur le site ou l’objet découvert, et à attendre l’intervention des autorités compétentes conformément à la .loi n° 98-04 relative à la protection du patrimoine culturel

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du déclarant Cachet de l’association ou de l’établissement (si disponible)