Ce document est une déclaration officielle relative à une découverte archéologique nouvelle, destinée à être remplie par toute personne ayant fait une telle découverte. Il s'adresse principalement aux chercheurs, citoyens, associations et institutions scientifiques qui souhaitent…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration officielle relative à une découverte archéologique nouvelle, destinée à être remplie par toute personne ayant fait une telle découverte. Il s'adresse principalement aux chercheurs, citoyens, associations et institutions scientifiques qui souhaitent signaler des vestiges archéologiques ou des objets anciens. La déclaration comprend plusieurs sections essentielles pour recueillir des informations précises sur la découverte. Dans un premier temps, le déclarant doit fournir ses informations personnelles, y compris son nom, sa qualité (chercheur, citoyen, etc.), ainsi que ses coordonnées complètes. Ensuite, le document demande des détails sur la découverte elle-même, tels que la date et le lieu de la découverte, ainsi que le type de découverte (site archéologique, objet ancien, vestiges architecturaux, etc.). Une description préliminaire de la découverte est également requise, permettant d'évaluer son importance et sa nature. De plus, le document pose des questions sur la prise de photos de la découverte et si les autorités locales ont été informées, ce qui est crucial pour la protection du patrimoine culturel. Enfin, le formulaire inclut des sections pour des pièces jointes, telles que des photographies, des croquis ou des attestations de témoins, afin de soutenir la déclaration. Ce document joue un rôle clé dans la préservation et la protection du patrimoine culturel, en facilitant la communication entre les découvreurs et les autorités compétentes.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Culture et des Arts Direction de la Protection du Patrimoine Culturel ___________ : Direction de la Culture de la Wilaya
Déclaration de découverte archéologique nouvelle
___N° de la déclaration : .......... / D.A / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
: Déclarant ..................................................... : Nom et prénom Qualité : ☐ Chercheur ☐ Citoyen ☐ Association ☐ Institution scientifique ☐ Autre ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse complète ___________ : Wilaya ___________ : Commune ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail
: Informations sur la découverte ___Date de la découverte : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu de la découverte (le plus précis possible) Type de découverte : ☐ Site archéologique ☐ Objet ancien ☐ Vestiges architecturaux ☐ Outils lithiques ☐ Autre : Description préliminaire ...................................................................................... ...................................................................................... Des photos ont-elles été prises ? ☐ Oui ☐ Non Les autorités locales ont-elles été informées ? ☐ Oui ☐ Non L’objet a-t-il été déplacé ou laissé sur place ? ☐ Déplacé ☐ Resté sur site
: Pièces jointes Photographies ☐ Croquis ou carte du site ☐ Attestation d’un témoin ou accompagnateur ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je soussigné(e), déclare que les informations fournies sont exactes, m’engage à ne pas intervenir sur le site ou l’objet découvert, et à attendre l’intervention des autorités compétentes conformément à la .loi n° 98-04 relative à la protection du patrimoine culturel
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du déclarant Cachet de l’association ou de l’établissement (si disponible)
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