Demande d’inscription d’un site au patrimoine national ou mondial

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Culture et des Arts Direction de la Protection du Patrimoine Culturel Comité National du Patrimoine

Demande d’inscription d’un site au patrimoine national ou mondial

___N° de la demande : .......... / P.M / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Demandeur ..................................................... : Nom de l’établissement / association / collectivité locale Statut juridique : ☐ Commune ☐ Wilaya ☐ Association culturelle ☐ Institution scientifique ☐ Autre ..................................................... : N° du registre du commerce / agrément (si disponible) ..................................................... : Adresse complète ___________ : Wilaya ___________ : Commune ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail officiel ..................................................... : Représentant légal / porteur de l’initiative

: Informations sur le site proposé ..................................................... : Nom du site Type : ☐ Site archéologique ☐ Monument historique ☐ Espace naturel ☐ Patrimoine immatériel ☐ Autre ..................................................... : Adresse géographique complète Surface approximative : .......... m² État actuel : ☐ Exploité ☐ À l’abandon ☐ Partiellement dégradé ☐ Protégé localement Classement local antérieur ? ☐ Oui ☐ Non Étude scientifique ou historique disponible ? ☐ Oui ☐ Non Implication de la communauté locale ? ☐ Oui ☐ Non Site proposé au patrimoine mondial ? ☐ Oui ☐ Non Valeur universelle exceptionnelle reconnue ? ☐ Oui ☐ Non

: Pièces jointes Rapport scientifique ou historique détaillé ☐ Photographies récentes ☐ Carte précise du site ☐ Fiche technique du site ☐ Titre de propriété ou d’exploitation ☐ Plan de sauvegarde et de valorisation ☐ Accord de la collectivité locale ou du propriétaire ☐ ..................................................... : Autres ☐ Je soussigné(e), représentant(e) de l’organisme demandeur, m’engage à respecter les procédures

légales en vigueur, à fournir toutes les informations requises, et à contribuer à la protection et à la .valorisation du site selon les normes nationales et internationales ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du représentant légal Cachet de l’établissement ou de l’association