Formulaire de demande d’autorisation d’utilisation d’une plateforme de gestion numérique de la correspondance administrative

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Numérisation et des Statistiques / Direction Générale des Systèmes Administratifs Numériques ..................................................... : Wilaya

Formulaire de demande d’autorisation d’utilisation d’une plateforme de gestion numérique de la correspondance administrative

___N° de la demande : .......... / G.C / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

**: Informations sur l’entité demandeuse .1** ..................................................... : Dénomination officielle - Forme juridique : ☐ Établissement public ☐ Autorité réglementaire ☐ Autres - Secteur : ☐ Administratif ☐ Communal ☐ Sanitaire ☐ Éducatif ☐ Économique ☐ Autres - ..................................................... : Adresse administrative - ..................................................... : E-mail officiel - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : Nom du responsable administratif ou technique - ..................................................... : Fonction -

**: Informations sur la plateforme numérique .2** ..................................................... : Nom de la plateforme - Type de plateforme : ☐ Interne ☐ Cloud ☐ Hybride - ___Date de création ou de lancement : ___ / ___ / 20 - .......... : Nombre d’utilisateurs prévus - .......... : Nombre de correspondances mensuelles - La plateforme prend-elle en charge la signature électronique ? ☐ Oui ☐ Non - Est-elle intégrée à des systèmes d’archivage ou de messagerie officielle ? ☐ Oui ☐ Non - Traite-t-elle des données sensibles ou confidentielles ? ☐ Oui ☐ Non -

**: Objectifs de l’utilisation de la plateforme .3** Numérisation de la correspondance administrative ☐ Accélération du traitement et des réponses ☐ Suivi des courriers entrants et sortants ☐ Archivage des documents officiels ☐ Amélioration de la transparence et de l’audit interne ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Mesures de sécurité mises en œuvre .4** Chiffrement des courriers et fichiers ☐ Gestion des autorisations selon la structure administrative ☐ Authentification forte (2FA) ☐ Journalisation des opérations (logs) ☐ Plan de continuité d’activité (PCA) ☐

..................................................... : Autres ☐

**: Pièces jointes .5** Description technique et fonctionnelle de la plateforme ☐ Plan de sécurité de l’information ☐ Procès-verbal d’approbation interne ☐ Étude de faisabilité ou évaluation préliminaire ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Engagement .6** Nous déclarons que la plateforme proposée respecte les exigences techniques et organisationnelles, et sollicitons une autorisation officielle pour son utilisation dans le cadre du système administratif, avec engagement d’appliquer les mesures de sécurité et de coordonner avec les autorités .compétentes

___Fait à : ___________ le