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Demande d’autorisation d’exportation de produits artisanaux
Ce document est une demande d'autorisation d'exportation de produits artisanaux, destinée aux artisans et aux entreprises souhaitant exporter leurs créations. Il s'adresse principalement aux artisans individuels, aux sociétés, aux associations et aux coopératives qui souhaitent f…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est une demande d'autorisation d'exportation de produits artisanaux, destinée aux artisans et aux entreprises souhaitant exporter leurs créations. Il s'adresse principalement aux artisans individuels, aux sociétés, aux associations et aux coopératives qui souhaitent faire connaître et vendre leurs produits à l'international. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, y compris le nom complet, le statut juridique (artisan individuel, société, association, etc.), ainsi que les coordonnées complètes, telles que l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. Ensuite, le document requiert des détails sur les produits artisanaux à exporter. Les demandeurs doivent spécifier le type de produits, qui peut inclure des articles tels que la céramique, la broderie, la sculpture sur bois, la maroquinerie, et d'autres catégories. De plus, il est nécessaire d'indiquer la quantité de produits, leur valeur estimée, ainsi que le pays de destination et le client ou importateur. Le formulaire aborde également des aspects logistiques, tels que le mode de transport prévu (aérien, maritime ou terrestre) et si les produits sont originaux et faits main. Enfin, il pose des questions sur les exportations antérieures de produits similaires et sur la nécessité d'une autorisation douanière spéciale. Ce document est crucial pour assurer que les artisans respectent les réglementations en matière d'exportation et pour faciliter le processus d'envoi de leurs produits à l'étranger.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.3 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالإعلام والثقافة
- البلدالجزائر
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النص المستخرج
2 صفحة · 2381 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Tourisme et de l’Artisanat Chambre de l’Artisanat et des Métiers En coordination avec la Direction du Commerce et les Douanes Algériennes
Demande d’autorisation d’exportation de produits artisanaux
___N° de la demande : .......... / E.A / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
: Demandeur ..................................................... : Nom complet / nom de l’établissement ou de l’association Statut juridique : ☐ Artisan individuel ☐ Société ☐ Association ☐ Coopérative ☐ Autre ..................................................... : N° du registre du commerce / agrément ..................................................... : Adresse complète ___________ : Wilaya ___________ : Commune ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail officiel ..................................................... : Représentant légal / porteur de l’initiative
: Informations sur les produits artisanaux Type de produits : ☐ Céramique ☐ Broderie ☐ Sculpture sur bois ☐ Maroquinerie ☐ Ferronnerie ☐ Autre .......... : Quantité ou nombre de pièces Valeur estimée totale : .......... DA ..................................................... : Pays de destination ..................................................... : Client / importateur Mode de transport : ☐ Aérien ☐ Maritime ☐ Terrestre Produits originaux et faits main ? ☐ Oui ☐ Non Exportation antérieure de produits similaires ? ☐ Oui ☐ Non Produits nécessitant une autorisation douanière spéciale ? ☐ Oui ☐ Non
: Pièces jointes Liste détaillée des produits ☐ Photos des produits ☐ Copie du registre du commerce ou de l’agrément ☐ Facture ou contrat de vente ☐ Certificat d’origine ☐ Attestation de conformité ou de qualité (si disponible) ☐ Déclaration douanière préliminaire ou demande d’exportation ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je soussigné(e), représentant(e) de l’organisme demandeur, certifie que les produits sont originaux, que l’exportation se fera conformément aux lois en vigueur, dans le respect des procédures
صفحة 2
.douanières, et sans contenu contraire à l’ordre public ou aux lois internationales ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du demandeur Cachet de l’établissement ou de l’association
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
