Demande d’autorisation de vente d’œuvres artistiques originales

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Culture et des Arts ___________ : Direction de la Culture de la Wilaya Service de régulation des activités artistiques et commerciales culturelles

Demande d’autorisation de vente d’œuvres artistiques originales

___N° de la demande : .......... / V.A / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Demandeur ..................................................... : Nom complet / nom de l’établissement Statut juridique : ☐ Artiste individuel ☐ Établissement artistique ☐ Association ☐ Autre ..................................................... : N° de la carte d’identité / registre du commerce / agrément ..................................................... : Adresse complète ___________ : Wilaya ___________ : Commune ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail officiel ..................................................... : Représentant légal / porteur de l’initiative

: Informations sur les œuvres Type d’œuvres : ☐ Peintures ☐ Sculptures ☐ Photographies ☐ Installations ☐ Mixte .......... : Nombre d’œuvres proposées à la vente Œuvres originales et signées ? ☐ Oui ☐ Non Ont-elles été exposées auparavant ? ☐ Oui ☐ Non Sont-elles documentées ou enregistrées ? ☐ Oui ☐ Non Lieu de vente : ☐ Espace privé ☐ Espace public ..................................................... : Adresse du lieu ___Période de vente : du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20 Mode de vente : ☐ Directe ☐ Intermédiaire ☐ En ligne

: Pièces jointes Liste des œuvres avec photos et prix proposés ☐ Copie de la carte d’identité ou du registre du commerce ☐ Attestation de propriété ou de création pour chaque œuvre ☐ Photographies des œuvres ☐ Plan de vente ou d’exposition ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je soussigné(e), demandeur(e), certifie que les œuvres sont originales, que la vente se fera conformément aux lois en vigueur, dans le respect des droits d’auteur et de l’ordre public, et .m’engage à fournir un rapport final sur demande

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20

Signature du demandeur Cachet de l’établissement ou de l’association (si disponible)