Déclaration de collecte de bois de chauffage

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Conservation des Forêts de la Wilaya Inspection Forestière / Direction des Services Agricoles

Déclaration de collecte de bois de chauffage 📘

: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale ...................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ............................ : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ................................................................. : Adresse complète ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail

Déclare par la présente mon intention de **collecter du bois de chauffage** selon les modalités : suivantes ___________ Zone concernée : Wilaya ___________ / Commune ___________ / Secteur forestier - .......... : Type de forêt : ☐ Domaniale ☐ Privée ☐ Autre - Superficie approximative : .......... hectares - Type de bois recherché : ☐ Branches tombées ☐ Résidus d’élagage ☐ Bois mort au sol - Quantité estimée : .......... kg / stères - .......... : Moyen de transport : ☐ À dos ☐ Charrette ☐ Véhicule léger ☐ Autre - ___Période prévue de collecte : de ___ / ___ / 20___ à ___ / ___ / 20 -

: Je m’engage à Ne pas couper d’arbres vivants ☐ Respecter les consignes des agents forestiers ☐ Ne pas perturber l’équilibre écologique du site ☐ Collecter uniquement dans les zones autorisées ☐

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20

Signature du déclarant Cachet de l’exploitation (le cas échéant)