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Déclaration de transport de charbon de bois
Ce document est une déclaration de transport de charbon de bois, destinée à être utilisée par les individus ou les entreprises impliquées dans le transport de ce type de produit forestier. Il s'adresse principalement aux acteurs du secteur forestier, tels que les producteurs, les…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est une déclaration de transport de charbon de bois, destinée à être utilisée par les individus ou les entreprises impliquées dans le transport de ce type de produit forestier. Il s'adresse principalement aux acteurs du secteur forestier, tels que les producteurs, les transporteurs et les gestionnaires de forêts, qui doivent se conformer aux réglementations en vigueur concernant le transport de produits ligneux. Le contenu de la déclaration inclut des sections pour renseigner des informations essentielles, telles que le nom et prénom ou la raison sociale du déclarant, la forme juridique de l'entité (personne physique, coopérative, entreprise, etc.), ainsi que des détails d'identification comme le numéro de carte d'identité nationale ou le registre de commerce. De plus, le document demande des informations spécifiques sur le produit transporté, notamment le type de produit (charbon de bois, bois de chauffage, etc.), la quantité totale en kilogrammes ou en tonnes, ainsi que le mode de conditionnement (sacs, vrac, etc.). Il est également nécessaire de préciser l'origine du produit, qu'il provienne d'une forêt domaniale ou d'une production artisanale, et d'inclure les autorisations requises. Cette déclaration est cruciale pour assurer la traçabilité et le contrôle des produits forestiers, garantissant ainsi le respect des lois et réglementations en matière de gestion forestière. En remplissant ce document, les utilisateurs contribuent à une exploitation durable des ressources forestières.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.5 KB
- وقت القراءةحوالي 3 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالفلاحة والبيئة
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2720 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction des Forêts de la Wilaya Service de la gestion forestière et du contrôle des produits ligneux
Déclaration de transport de charbon de bois
..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale .......... : Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ Coopérative ☐ Entreprise ☐ Autre ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ..................................................... : NIF ou NIA ................................................................. : Adresse complète ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail
À Monsieur le Conservateur des Forêts ___________ : Wilaya
**Objet : Déclaration de transport de charbon de bois**
J’ai l’honneur de déclarer l’opération de **transport de charbon de bois** conformément à la réglementation .forestière en vigueur, et dans le respect des conditions de traçabilité et de contrôle des produits forestiers
: Informations sur le produit transporté .......... : Type de produit : ☐ Charbon de bois ☐ Bois de chauffage ☐ Autres - Quantité totale : .......... kg / tonnes - .......... : Conditionnement : ☐ Sacs ☐ Vrac ☐ Autre - : Origine du produit - Forêt domaniale (autorisation n° : ..........) ☐ Production artisanale (lieu : ..........) ☐ Achat auprès d’un fournisseur agréé (nom : ..........) ☐ : Destination - Usage personnel ☐ Vente / distribution ☐ Livraison à un client / commerce ☐ .......... : Autre ☐ : Informations sur le transport ___Date prévue : ___ / ___ / 20 - Moyen de transport : ☐ Camion ☐ Remorque ☐ Véhicule léger - ..................................................... : N° d’immatriculation du véhicule - ..................................................... : Itinéraire prévu - Accompagné d’un bordereau de livraison : ☐ Oui ☐ Non - : Pièces jointes Copie de la carte d’identité nationale / registre de commerce ☐ Autorisation de production ou d’exploitation forestière (si disponible) ☐ Facture ou bon de livraison du fournisseur ☐ Attestation de conformité environnementale (si exigée) ☐ ..................................................... : Autres ☐
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Je m’engage à respecter les dispositions réglementaires relatives au transport des produits forestiers, à .coopérer avec les services de contrôle forestier et à présenter les documents requis en cas de vérification ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du déclarant Cachet de l’établissement (si disponible)
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