Ce document est un formulaire destiné à la demande d'annulation ou de suspension d'une autorisation de fréquence. Il s'adresse principalement aux établissements ou aux individus souhaitant modifier leur statut d'autorisation de fréquence, qu'ils soient issus du secteur public, pr…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné à la demande d'annulation ou de suspension d'une autorisation de fréquence. Il s'adresse principalement aux établissements ou aux individus souhaitant modifier leur statut d'autorisation de fréquence, qu'ils soient issus du secteur public, privé, technique, industriel ou médiatique. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles concernant le demandeur, telles que le nom de l'établissement, le secteur d'activité, et les coordonnées de contact, y compris le numéro de registre de commerce et l'adresse e-mail officielle. Le document permet également de spécifier le type de demande, qu'il s'agisse d'une annulation définitive, d'une suspension temporaire ou partielle de l'autorisation. Les utilisateurs doivent fournir des détails sur la fréquence autorisée, notamment la bande de fréquence, le nombre de canaux, et le type d'usage précédent (permanent, temporaire ou expérimental). De plus, il est nécessaire d'indiquer la zone géographique de couverture. Enfin, le formulaire inclut une section pour exposer les motifs justifiant la demande d'annulation ou de suspension. Ce document est crucial pour assurer la conformité réglementaire et pour permettre aux demandeurs de formaliser leur requête auprès des autorités compétentes. En remplissant ce formulaire, les utilisateurs peuvent gérer efficacement leurs autorisations de fréquence en fonction de leurs besoins opérationnels.
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2 صفحة · 2738 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Nom de l’établissement / du demandeur Secteur : ☐ Public ☐ Privé ☐ Technique ☐ Industriel ☐ Médias ☐ Autres ..................................................... : Branche / activité
Formulaire de demande d’annulation ou de suspension d’une autorisation de fréquence
___N° de l’autorisation initiale : .......... / F.R / 20 ___Date d’émission de l’autorisation : ___ / ___ / 20 ___Date de la demande : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom / Dénomination - Statut : ☐ Représentant légal ☐ Responsable technique ☐ Chef de projet - ..................................................... : N° du registre de commerce / NIF - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail officiel -
**: Type de demande .2** Annulation définitive de l’autorisation ☐ Suspension temporaire de l’autorisation ☐ ..................................................... : Suspension partielle (préciser les canaux ou la bande) ☐
**: Détails de la fréquence autorisée .3** Bande de fréquence : de .......... à .......... MHz / GHz - .......... : Nombre de canaux - Type d’usage précédent : ☐ Permanent ☐ Temporaire ☐ Expérimental - ..................................................... : Zone géographique de couverture -
**: Motifs de l’annulation ou de la suspension .4** Arrêt d’activité ou de projet ☐ Changement d’infrastructure technique ☐ Fusion ou transformation de l’établissement ☐ Raisons financières ou réglementaires ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Date d’arrêt effectif d’utilisation .5** ___20 / ___ / ___
**: Pièces jointes .6** Copie de l’autorisation initiale ☐ Rapport technique ou administratif expliquant les motifs ☐ Avis interne ou décision officielle ☐ ..................................................... : Autres ☐
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**: Engagement .7** Je certifie l’exactitude des informations fournies et demande officiellement l’annulation ou la suspension de l’autorisation de fréquence mentionnée ci-dessus, conformément à la législation nationale sur la régulation du spectre radioélectrique. Je m’engage à cesser toute utilisation effective de la fréquence dès validation et à coopérer avec les autorités compétentes pour la mise à jour des .registres
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du demandeur Signature Signature de l’entité réceptrice Cachet de l’établissement
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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