Demande d’agrément d’une salle d’exposition privée

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Culture et des Arts ___________ : Direction de la Culture de la Wilaya Service de régulation des espaces culturels et artistiques

Demande d’agrément d’une salle d’exposition privée

___N° de la demande : .......... / S.E / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Demandeur ..................................................... : Nom de l’établissement / personne Statut juridique : ☐ Entreprise individuelle ☐ Société ☐ Association ☐ Autre ..................................................... : N° du registre du commerce / agrément ..................................................... : Adresse complète ___________ : Wilaya ___________ : Commune ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail officiel ..................................................... : Représentant légal / porteur de l’initiative

: Informations sur la salle ..................................................... : Nom de la salle ..................................................... : Adresse géographique complète Type d’activité proposée : ☐ Arts plastiques ☐ Spectacles musicaux ☐ Théâtre ☐ Mixte Surface totale : .......... m² Capacité d’accueil : .......... personnes Salle équipée techniquement ? ☐ Oui ☐ Non Sortie de secours et équipements de sécurité disponibles ? ☐ Oui ☐ Non Activités culturelles déjà organisées dans ce lieu ? ☐ Oui ☐ Non Salle ouverte au public ? ☐ Oui ☐ Non Coordination avec la commune ou la protection civile requise ? ☐ Oui ☐ Non

: Pièces jointes Fiche technique de la salle ☐ Photos du lieu (intérieur et extérieur) ☐ Copie du registre du commerce ou de l’agrément ☐ Attestation de conformité aux normes de sécurité ☐ Plan d’activités culturelles annuel ☐ Titre de propriété ou contrat de location ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je soussigné(e), représentant(e) de l’organisme demandeur, m’engage à respecter les lois en vigueur, à garantir la sécurité du public, à ne pas organiser d’activités contraires à l’ordre public, et à fournir .des rapports périodiques sur les événements organisés dans la salle

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du représentant légal Cachet de l’établissement ou de l’association