Demande d’agrément d’une association culturelle

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire Direction de la Réglementation et des Affaires Générales ___________ : Direction de la Culture de la Wilaya

Demande d’agrément d’une association culturelle

___N° de la demande : .......... / A.C / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Demandeur ..................................................... : Nom de l’association Statut juridique : ☐ Association locale ☐ Association de wilaya ☐ Association nationale ___Date de création : ___ / ___ / 20 ..................................................... : N° du dépôt initial (si disponible) ..................................................... : Adresse complète du siège ___________ : Wilaya ___________ : Commune ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail officiel ..................................................... : Président de l’association Qualité : ☐ Président ☐ Vice-président ☐ Chargé de gestion ☐ Autre

: Objectifs de l’association Animation culturelle locale ☐ Organisation de festivals et expositions ☐ Sauvegarde du patrimoine ☐ Soutien aux jeunes talents ☐ Production artistique ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Activités proposées ...................................................................................... ......................................................................................

: Pièces jointes Copie des statuts de l’association ☐ Liste des membres fondateurs (nom, profession, adresse, signature) ☐ Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive ☐ Copie de la carte d’identité du président ☐ Lettre de demande d’agrément adressée à Monsieur le Wali ☐ Reçu de paiement des frais d’enregistrement (si applicable) ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je soussigné(e), président(e) de l’association, m’engage à respecter les dispositions de la loi n° 12-

06 du 12 janvier 2012 relative aux associations, ainsi que toutes les réglementations en vigueur, et à .ne pas exercer d’activités en dehors du cadre culturel autorisé ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du président Cachet de l’association (si disponible)