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Déclaration d’accident de service
La Déclaration d’accident de service est un document essentiel destiné aux agents de la fonction publique en cas d'accident survenu dans le cadre de leurs fonctions. Ce formulaire est conçu pour recueillir des informations précises concernant l'accident, les circonstances entoura…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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La Déclaration d’accident de service est un document essentiel destiné aux agents de la fonction publique en cas d'accident survenu dans le cadre de leurs fonctions. Ce formulaire est conçu pour recueillir des informations précises concernant l'accident, les circonstances entourant celui-ci, ainsi que les détails sur l'agent blessé. Il s'adresse principalement aux employés des administrations publiques, aux responsables des ressources humaines et aux services de santé au travail, qui doivent documenter et traiter les accidents de travail conformément à la législation en vigueur. Le document commence par des sections pour identifier l'agent concerné, incluant son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son grade et son numéro d'identification professionnelle. Ensuite, il aborde les détails de l'accident, tels que la date, l'heure, le lieu et la nature de la mission au moment de l'incident. Une description succincte de l'accident est également requise, permettant ainsi de comprendre les circonstances précises de l'événement. Une attention particulière est accordée à la nature des blessures subies par l'agent, avec des options pour indiquer si les blessures sont légères, moyennes ou graves. Le formulaire prévoit également des sections pour les premiers soins administrés et le transfert éventuel vers un hôpital ou une clinique. Enfin, des informations sur les témoins de l'accident peuvent être ajoutées, ainsi que des pièces jointes comme un certificat médical ou des rapports détaillés. Ce document joue un rôle crucial dans la gestion des accidents de travail, garantissant que toutes les informations nécessaires sont correctement enregistrées pour le suivi médical et administratif.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.2 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالأمن والشرطة
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2325 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Ministère ..................................................... : Direction ..................................................... : Établissement / Service
Déclaration d’accident de service
___N° de la déclaration : .......... / A.S / 20 ___Date de la déclaration : ___ / ___ / 20
**: Informations sur l’agent blessé .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : Date et lieu de naissance - ..................................................... : Grade / Fonction - ..................................................... : N° d’identification professionnelle - ..................................................... : Unité / Service -
**: Détails de l’accident .2** ___Date de l’accident : ___ / ___ / 20 - Heure : .......... du matin / soir - ..................................................... : Lieu - ..................................................... : Nature de la mission - : Description succincte de l’accident - ...................................................................................... ......................................................................................
**: Nature de la blessure .3** Légère ☐ Moyenne ☐ Grave ☐ ..................................................... : Partie du corps atteinte - Premiers soins : ☐ Oui ☐ Non - .......... : Transféré vers : ☐ Hôpital ☐ Clinique ☐ Autre -
**: Témoins (le cas échéant) .4** | Nom et prénom | Qualité | Téléphone | Signature | |-----------|-----------|---------|---------------| | | | | | | | | | |
**: Pièces jointes .5** Certificat médical initial ☐ Rapport médical détaillé ☐ Photos ou PV de constat ☐ ..................................................... : Autre ☐
صفحة 2
**: Déclaration .6** Je soussigné(e), certifie l’exactitude des informations fournies ci-dessus et déclare que l’accident est .survenu dans le cadre de l’exercice des fonctions officielles
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom et prénom ________________ : Signature
: Décision de l’administration Acceptée ☐ Refusée ☐ ________________ : Signature et cachet
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
