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Déclaration de convocation d’un témoin ou expert
Ce document est une déclaration de convocation d’un témoin ou d’un expert, utilisé dans le cadre des procédures judiciaires en Algérie. Destiné aux personnes convoquées par l'autorité judiciaire, il sert à notifier officiellement un témoin ou un expert de leur obligation de compa…
idara@idara- 11 سبتمبر 2026
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Ce document est une déclaration de convocation d’un témoin ou d’un expert, utilisé dans le cadre des procédures judiciaires en Algérie. Destiné aux personnes convoquées par l'autorité judiciaire, il sert à notifier officiellement un témoin ou un expert de leur obligation de comparaître devant le tribunal. Le public visé inclut les témoins, les experts, ainsi que les professionnels du droit qui peuvent être impliqués dans des affaires judiciaires. Le contenu de ce document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il contient des informations sur la personne convoquée, telles que son nom, sa date de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, son adresse complète, et son numéro de téléphone, si disponible. Ensuite, il précise la qualité de la personne, qu'elle soit témoin, expert ou autre, ainsi que le domaine d'expertise si applicable. Une autre section est dédiée aux informations concernant l'affaire, incluant le numéro du dossier judiciaire, l'objet de l'affaire, et l'autorité judiciaire concernée, que ce soit le procureur de la République ou le juge d'instruction. De plus, le document mentionne la date de l'audience ou du rendez-vous, ainsi que le lieu de comparution, qui est généralement le tribunal. Enfin, la déclaration conclut par une invitation formelle à la personne convoquée de se présenter devant l'autorité judiciaire à la date et au lieu spécifiés. Ce document est crucial pour assurer le bon déroulement des procédures judiciaires et garantir la présence des témoins et experts nécessaires.
- 1Déclaration de convocation d’un témoin ou expert
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.1 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع11 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالأمن والشرطة
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2339 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice ..................................................... : Cour de justice ..................................................... : Tribunal Parquet / Cabinet du juge d’instruction
Déclaration de convocation d’un témoin ou expert
___N° de la déclaration : .......... / C.T / 20 ___Date d’émission : ___ / ___ / 20 Service chargé de l’exécution : ☐ Police judiciaire ☐ Gendarmerie nationale
**: Informations sur la personne convoquée .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone (si disponible) - .......... : Qualité : ☐ Témoin ☐ Expert ☐ Autre - ..................................................... : Domaine d’expertise (si expert) -
**: Informations sur l’affaire .2** ___N° du dossier judiciaire : .......... / J.P / 20 - ..................................................... : Objet de l’affaire - Autorité judiciaire concernée : ☐ Procureur de la République ☐ Juge d’instruction - .......... Date de l’audience ou rendez-vous : ___ / ___ / 20___ à - ..................................................... Lieu de comparution : Tribunal de -
**: Objet de la convocation .3** Par la présente, Monsieur/Madame est prié(e) de se présenter devant l’autorité judiciaire compétente : à la date indiquée, afin de Témoigner sur les faits de l’affaire ☐ Présenter un rapport ou une expertise ☐ Répondre aux questions du magistrat ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: Observations complémentaires (si applicable) .4** ...................................................................................... ......................................................................................
**: Signature de l’autorité judiciaire .5** ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du magistrat Qualité : ☐ Procureur de la République ☐ Juge d’instruction
صفحة 2
Signature Cachet de l’autorité judiciaire
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
