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Procès-verbal de notification d’une décision judiciaire
Ce document est un procès-verbal de notification d’une décision judiciaire, essentiel dans le cadre des procédures légales en Algérie. Destiné principalement aux huissiers de justice et aux professionnels du droit, il sert à formaliser la notification d'une décision rendue par un…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est un procès-verbal de notification d’une décision judiciaire, essentiel dans le cadre des procédures légales en Algérie. Destiné principalement aux huissiers de justice et aux professionnels du droit, il sert à formaliser la notification d'une décision rendue par un tribunal. Le document commence par des informations d'identification de l'huissier, y compris son nom, son numéro d’agrément et son adresse professionnelle. Il détaille ensuite le contexte de la notification, précisant la date et le lieu de la notification, ainsi que la référence du mandat qui autorise l'huissier à agir. Le procès-verbal inclut des sections pour indiquer le nom et la qualité de la personne concernée par la décision, qu'il s'agisse d'un défendeur, d'un demandeur ou d'un tiers. Le contenu principal du document se concentre sur la décision judiciaire elle-même, en mentionnant le numéro de la décision, la date de prononcé et l'objet de la décision, qu'il s'agisse d'un jugement, d'une ordonnance de référé ou d'une autre décision. Le mode de notification est également précisé, indiquant si la décision a été remise en main propre, transmise à un membre de la famille, ou publiée par d'autres moyens. Enfin, le procès-verbal peut inclure une section sur la réaction de la personne notifiée, ce qui peut être pertinent pour le suivi de la procédure judiciaire. Ce document est donc crucial pour assurer la transparence et la traçabilité des notifications judiciaires.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.1 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفوزارة العدل والمحاكم
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2185 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice Huissier de justice ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : N° d’agrément ..................................................... : Adresse professionnelle
Procès-verbal de notification d’une décision judiciaire
..................................................... : Je soussigné(e), huissier de justice agréé près la Cour de Agissant en vertu d’un mandat émanant de : ☐ Tribunal ☐ Ministère public ☐ Autre autorité judiciaire ___Référence du mandat : ..................... en date du ___ / ___ / 20
**: Le ___ / ___ / 20___ à ............, j’ai procédé comme suit**
: Déplacement au domicile de la personne concernée .1 ..................................................... : Nom ..................... : Qualité : ☐ Défendeur ☐ Demandeur ☐ Tiers ☐ Autre ..................................................... : Adresse
..................................................... : Notification de la décision rendue par le tribunal de .2 ..................... : N° de la décision ___Date de prononcé : ___ / ___ / 20 ..................... : Objet : ☐ Jugement ☐ Ordonnance de référé ☐ Décision de chambre ☐ Autre .............................................................................. : Dispositif résumé
: Mode de notification .3 Remise en main propre ☐ Remise à un membre de la famille ☐ Transmission via l’administration / commune ☐ Affichage / publication ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Réaction de la personne notifiée .4 A reçu la décision et signé ☐ A refusé de signer ☐ Absent du domicile ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: Observations** .5 .............................................................................. - .............................................................................. -
Le présent procès-verbal est établi pour attester de la notification et être versé au dossier judiciaire
صفحة 2
.ou d’exécution
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature et cachet Huissier de justice
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
