Ce document est un procès-verbal de constat sur terrain, destiné à être utilisé dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives. Il est principalement destiné aux huissiers de justice, experts immobiliers, ingénieurs et autres professionnels impliqués dans des évaluati…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un procès-verbal de constat sur terrain, destiné à être utilisé dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives. Il est principalement destiné aux huissiers de justice, experts immobiliers, ingénieurs et autres professionnels impliqués dans des évaluations techniques ou juridiques. Le procès-verbal sert à consigner les observations faites lors d'une visite sur site, permettant ainsi de documenter l'état actuel d'un bien, d'une installation ou d'un équipement. Le contenu du document inclut des sections pour l'identification de l'huissier ou de l'expert, ainsi que des informations sur le dossier judiciaire et la désignation émise. Il permet de décrire le lieu de constatation et d'enregistrer les opérations effectuées, telles que la prise de photos ou la réalisation de schémas descriptifs. De plus, il offre la possibilité de noter des observations techniques ou juridiques, ainsi que l'état physique du bien constaté, qu'il soit en bon état, moyen ou dégradé. Les utilisateurs de ce document peuvent s'attendre à trouver des cases à cocher pour indiquer la situation du bien (occupé, abandonné, travaux en cours, etc.) et à consigner des détails spécifiques concernant les empiètements ou autres éléments pertinents. En somme, ce procès-verbal est un outil essentiel pour assurer une documentation précise et formelle des constatations faites sur le terrain, facilitant ainsi les démarches judiciaires ou administratives subséquentes.
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1 صفحة · 2017 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice ..................................................... : Tribunal de ..................... : Section : ☐ Civile ☐ Administrative ☐ Autre
Procès-verbal de constat sur terrain
..................... : N° du dossier judiciaire ..................... : N° de l’ordonnance de désignation ___Date de désignation : ___ / ___ / 20
: Je soussigné(e), huissier / expert ..................................................... : Nom et prénom ..................... : Qualité : ☐ Huissier de justice ☐ Expert immobilier ☐ Ingénieur ☐ Autre ..................... : N° d’inscription professionnelle ..................................................... : Adresse professionnelle ..................................................... : Téléphone
..................................................... : Conformément à la désignation émise par : Je me suis rendu(e) le : ___ / ___ / 20___ à l’adresse suivante ..................................................... : Lieu ..................... : Concernant : ☐ Partie 1 ☐ Partie 2 ☐ Autorité administrative ☐ Autre
: J’ai procédé aux opérations suivantes
Visite sur site .1 Constat de l’état actuel du bien / installation / équipement / situation juridique .2 Prise de photos ou schéma descriptif (si disponible) .3 : Enregistrement des observations techniques ou juridiques suivantes .4
**: Situation constatée**
Bien occupé ☐ Bien abandonné ☐ Travaux en cours ☐ Empiètements constatés ☐ ☐ ..................... : Autre État physique : bon / moyen / dégradé ☐ Situation juridique : ☐ En litige ☐ Non définie ☐ Conforme aux documents officiels ☐
**: Observations complémentaires**
.............................................................................. ..............................................................................
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom de l’huissier / expert Signature et cachet officiel
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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