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Procès-verbal d’exécution d’un ordre d’expulsion
Ce document est un procès-verbal d’exécution d’un ordre d’expulsion, destiné à être utilisé par les huissiers de justice dans le cadre de procédures judiciaires en Algérie. Il s'adresse principalement aux professionnels du droit, notamment aux huissiers, avocats, et magistrats, a…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est un procès-verbal d’exécution d’un ordre d’expulsion, destiné à être utilisé par les huissiers de justice dans le cadre de procédures judiciaires en Algérie. Il s'adresse principalement aux professionnels du droit, notamment aux huissiers, avocats, et magistrats, ainsi qu'aux parties concernées par une expulsion. Le procès-verbal commence par l'identification de l'huissier de justice, incluant son nom, son numéro d'agrément et son adresse professionnelle. Il fait référence à une ordonnance judiciaire spécifique, mentionnant le tribunal qui a émis l'ordre d'expulsion. Le document précise les détails concernant le bien à expulser, y compris son adresse et le nom du propriétaire. Ensuite, il décrit le déroulement de l'exécution de l'expulsion, indiquant si l'expulsion a été réalisée de manière volontaire ou forcée. Des sections sont prévues pour noter la présence de témoins, d'un représentant de la force publique, ou d'autres parties impliquées lors de l'exécution. Le procès-verbal inclut également des observations sur les circonstances de l'exécution, comme des obstacles matériels ou juridiques rencontrés, et peut mentionner des biens saisis, le cas échéant. Ce document est essentiel pour assurer la transparence et la légalité des procédures d'expulsion, en fournissant une trace écrite des actions entreprises et des résultats obtenus lors de l'exécution de l'ordonnance judiciaire.
- 1Procès-verbal d’exécution d’un ordre d’expulsion
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.1 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفوزارة العدل والمحاكم
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2187 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice Huissier de justice ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : N° d’agrément ..................................................... : Adresse professionnelle
Procès-verbal d’exécution d’un ordre d’expulsion
..................................................... : Je soussigné(e), huissier de justice agréé près la Cour de Vu l’ordonnance judiciaire n° ..................... rendue le ___ / ___ / 20___ par le tribunal ..................................................... : de ..................................................... : Concernant l’expulsion du bien situé à ..................................................... : Appartenant à
**: Le ___ / ___ / 20___ à ............, j’ai procédé comme suit**
: Déplacement sur les lieux, en présence de .1 Représentant de la force publique ☐ Deux témoins ☐ Représentant du créancier ☐ Commissaire / Expert (le cas échéant) ☐
: Notification de l’ordonnance à la partie concernée .2 ..................................................... : Nom ..................... : Qualité : ☐ Locataire ☐ Occupant sans titre ☐ Autre
**: Résultat de l’exécution** .3 Expulsion volontaire sans opposition ☐ Expulsion forcée après refus ☐ : Exécution impossible pour cause de ☐ Absence du concerné ☐ - Local fermé ☐ - ..................................................... : Obstacle matériel / juridique ☐ - ..................................................... : Autre ☐ -
**: Observations** .4 .............................................................................. - .............................................................................. -
**: Biens saisis (le cas échéant)** .5 Néant ☐ : Inventoriés comme suit ☐ .............................................................................. - .............................................................................. -
صفحة 2
.Le présent procès-verbal est établi pour être versé au dossier d’exécution judiciaire
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature et cachet Huissier de justice
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