Demande de renouvellement d’une licence de diffusion télévisuelle ou radiophonique

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Communication Autorité de régulation de l’audiovisuel Direction des licences et de la régulation

Demande de renouvellement d’une licence de diffusion télévisuelle ou radiophonique

..................................................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Organisme concerné ..................................................... : Nom de l’établissement médiatique Type de média : ☐ Chaîne TV ☐ Station radio Statut juridique : ☐ SARL ☐ SPA ☐ Entreprise individuelle ☐ Autre ..................................................... : N° du registre du commerce / N° d’identification nationale ..................................................... : N° de la licence précédente ___Date d’expiration : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Adresse complète du siège ___________ : Wilaya ___________ : Commune ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail officiel ..................................................... : Représentant légal

: Informations sur la diffusion Mode de diffusion : ☐ Terrestre ☐ Satellite ☐ En ligne ☐ Mixte Langue de diffusion : ☐ Arabe ☐ Français ☐ Tamazight ☐ Bilingue Zone de couverture : ☐ Locale ☐ Régionale ☐ Nationale ☐ Internationale Nombre d’heures de diffusion quotidienne : .......... heures Type principal de contenu : ☐ Information ☐ Culture ☐ Divertissement ☐ Religion ☐ Musique ☐ Multithématique

: Pièces jointes Copie de la licence précédente ☐ Rapport technique sur la période écoulée ☐ Copie du registre du commerce ou de l’acte légal ☐ Liste de l’équipe administrative et technique ☐ Nouveau plan de diffusion ☐ Attestation de conformité technique (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je soussigné(e), représentant(e) légal(e) de l’établissement, m’engage à continuer à respecter les dispositions de la loi organique n° 12-05 du 12 janvier 2012 relative à l’information, ainsi que toutes les réglementations en vigueur dans le domaine audiovisuel, et à ne pas diffuser de contenu contraire .à la loi ou à l’ordre public

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du représentant légal Cachet de l’établissement médiatique