Demande de dépôt légal des livres ou publications

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Culture et des Arts Bibliothèque Nationale d’Algérie Service du dépôt légal

Demande de dépôt légal des livres ou publications

___N° de la demande : .......... / D.L / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Organisme déposant ..................................................... : Nom de l’auteur / maison d’édition / établissement Statut juridique : ☐ Auteur individuel ☐ Maison d’édition ☐ Association ☐ Établissement public ☐ Autre ..................................................... : N° du registre du commerce / agrément ..................................................... : Adresse complète ___________ : Wilaya ___________ : Commune ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail officiel ..................................................... : Représentant légal / titulaire de l’œuvre

: Informations sur la publication ..................................................... : Titre de la publication Type : ☐ Livre ☐ Revue ☐ Brochure ☐ Dépliant ☐ Bulletin ☐ Autre Langue de publication : ☐ Arabe ☐ Français ☐ Tamazight ☐ Bilingue .......... : Nombre de pages .......... : Nombre d’exemplaires imprimés ___Date d’impression : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu d’impression Numéro d’édition : ☐ Première ☐ Deuxième ☐ Autre ..................................................... : N° de dépôt légal précédent (si disponible)

: Pièces jointes Exemplaire original de la publication (5 copies) ☐ Fiche technique de la publication ☐ Copie du registre du commerce ou de l’agrément ☐ Déclaration de l’auteur ou du titulaire des droits ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je soussigné(e), demandeur(e), m’engage à respecter les dispositions de la loi n° 03-05 du 23 juillet 2003 relative au dépôt légal, à fournir les exemplaires requis, et à ne pas publier de contenu contraire .à la loi ou à l’ordre public

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20

Signature du demandeur Cachet de l’établissement ou de la maison d’édition (si disponible)