Ce document est une demande de prime de mariage destinée aux personnes en situation de handicap. Il s'adresse principalement aux individus concernés par cette aide financière, ainsi qu'à leurs tuteurs ou représentants légaux. Le formulaire est conçu pour faciliter le processus de…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande de prime de mariage destinée aux personnes en situation de handicap. Il s'adresse principalement aux individus concernés par cette aide financière, ainsi qu'à leurs tuteurs ou représentants légaux. Le formulaire est conçu pour faciliter le processus de demande de cette prime, qui est accordée lors d'un mariage. Le contenu du document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations personnelles telles que le nom complet, le numéro d'identification nationale, et le numéro de la carte de handicap du demandeur. Ensuite, il inclut des détails sur l'adresse et les coordonnées téléphoniques, permettant aux autorités de contact direct si nécessaire. Le formulaire prévoit également une section pour indiquer la qualité du demandeur, que ce soit en tant que demandeur direct, tuteur légal ou représentant légal. Il est adressé au directeur de l'action sociale et de la solidarité de la wilaya, ce qui souligne l'importance de la demande dans le cadre des services sociaux. De plus, le document requiert des informations sur le conjoint, notamment son nom complet, son numéro d'identification nationale, ainsi que sa date et son lieu de naissance. Cela permet de vérifier les conditions d'éligibilité pour la prime. Enfin, le formulaire mentionne les pièces jointes nécessaires, telles que la copie de la carte d'identité nationale, la carte de handicap, et l'acte de mariage, afin de compléter la demande. En somme, ce document est un outil crucial pour les personnes en situation de handicap souhaitant bénéficier d'une aide financière lors de leur mariage.
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..................................................... : Nom complet ..................................................... : N° d’identification nationale ..................................................... : N° de la carte de handicap ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone ..................................................... : Commune Qualité : ☐ Demandeur ☐ Tuteur légal ☐ Représentant légal
: À Monsieur/Madame ..................................................... : Directeur de l’action sociale et de la solidarité de la wilaya de Objet : Demande de prime de mariage au profit d’une personne en situation de handicap
J’ai l’honneur de vous adresser cette demande en vue de bénéficier de la prime de mariage destinée aux personnes en situation de handicap, à l’occasion de mon mariage célébré le ___ / ___ / 20___, : avec
..................................................... : Nom complet du conjoint - ..................................................... : N° d’identification nationale du conjoint - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : Adresse -
Je vous informe que je remplis les conditions légales pour bénéficier de cette aide, et je sollicite .l’étude de ma demande et le versement de la prime conformément à la réglementation en vigueur
**: Pièces jointes**
Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copie de la carte de handicap ☐ Copie de l’acte de mariage ☐ Certificat de famille récent ☐ Attestation de non-revenu ou bulletin de paie (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐
Dans l’attente de votre réponse et de votre intervention, veuillez recevoir l’expression de mes .salutations distinguées
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature
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