Ce document est une demande de rectification d’un acte de naissance saisi électroniquement, destinée aux citoyens algériens souhaitant corriger des erreurs dans leurs actes de naissance. Il s'adresse principalement aux personnes ayant constaté des inexactitudes dans les informati…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande de rectification d’un acte de naissance saisi électroniquement, destinée aux citoyens algériens souhaitant corriger des erreurs dans leurs actes de naissance. Il s'adresse principalement aux personnes ayant constaté des inexactitudes dans les informations enregistrées, telles que le prénom, le nom, la date ou le lieu de naissance, ainsi que les noms des parents. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, où le demandeur doit indiquer ses informations personnelles, y compris son nom, prénom, date de naissance, numéro d'acte de naissance, numéro de carte d'identité nationale, adresse complète, numéro de téléphone et adresse e-mail. Ensuite, il doit spécifier la nature de l'erreur à corriger, en cochant les cases appropriées. Le document demande également au citoyen de fournir des motifs pour la rectification, tels qu'une erreur administrative lors de la numérisation ou une divergence avec les documents originaux. Il est également requis de joindre des pièces justificatives, comme une copie de l'acte de naissance papier, une copie de la carte d'identité nationale, et tout autre document pertinent qui prouve l'exactitude des informations demandées. Ce formulaire est essentiel pour garantir que les informations personnelles des citoyens soient correctes et à jour dans les systèmes d'état civil, facilitant ainsi l'accès à divers services administratifs et juridiques. Il est donc crucial pour toute personne ayant besoin de corriger son acte de naissance de suivre ce processus.
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2 صفحة · 2112 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil
Demande de rectification d’un acte de naissance saisi électroniquement
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................... : N° de l’acte de naissance - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) -
Demande la rectification de l’erreur constatée dans l’acte de naissance saisi dans le système : numérique de l’état civil, concernant
Prénom ☐ Nom ☐ Date de naissance ☐ Lieu de naissance ☐ Nom du père ☐ Nom de la mère ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Donnée erronée enregistrée ......................................................................................
: Correction demandée ......................................................................................
: Motif de la rectification Erreur administrative lors de la numérisation ☐ Divergence avec les documents originaux (acte papier, carte d’identité...) ☐ Jugement judiciaire ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Pièces jointes
Copie de l’acte de naissance papier (si disponible) ☑ Copie de la carte d’identité nationale ☑ Tout document justificatif de l’information correcte (certificat scolaire, certificat de famille, ☑ jugement...)
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Je sollicite la rectification de cette donnée dans le système numérique et la délivrance d’un acte de .naissance électronique mis à jour
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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