Contrat de financement d’un projet minier par le Fonds des énergies propres

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Énergie et des Mines Ministère des Finances – Fonds des Énergies Propres N° du contrat : CLEAN-ENERGY-MINING-FINANCE-2025/___ Date : ___ / ___ / 2025

Contrat de financement d’un projet minier par le Fonds des énergies propres 📄

: Entre

Partie 1 : Société ....................................................., inscrite au registre du commerce sous le .1 n° ....................................................., représentée par M./Mme ....................................................., en qualité d’investisseur minier Partie 2 : Fonds des Énergies Propres, relevant du Ministère de l’Énergie et des Mines, représenté .2 par M./Mme ....................................................., en qualité de directeur financier ou mandataire légal

: Objet du contrat 🔹

Financement d’un projet minier pour l’extraction de ....................................................., sur le site minier nommé : ....................................................., situé à : ....................................................., conformément au permis n° ....................................................., avec une contribution financière du Fonds des Énergies Propres, dans le cadre du soutien aux projets miniers à dimension .environnementale ou énergétique durable

: Détails du financement 🔹

Valeur totale du projet : ............ DZD - Contribution du fonds : ............ DZD (soit ............ %) - Contribution de l’investisseur : ............ DZD - Type de financement : ☐ Soutien direct ☐ Crédit facilité ☐ Financement conjoint - Durée du financement : ............ années - Modalités de paiement : ☐ Paiement unique ☐ Versements trimestriels ☐ Versements annuels - Conditions environnementales obligatoires : ☐ Système de traitement des eaux ☐ Techniques - .................... : d’extraction propres ☐ Autres

: Engagements de la partie 1 (investisseur) 🔹

Respecter les normes environnementales prévues dans le cahier des charges - Affecter les fonds exclusivement au projet minier - Fournir des rapports financiers et techniques réguliers au fonds - Coopérer avec les commissions d’inspection environnementale et fiscale -

: Engagements de la partie 2 (fonds) 🔹

Délivrer les fonds selon le calendrier convenu - Suivre l’exécution du projet via des rapports périodiques -

Offrir un accompagnement technique et environnemental si nécessaire - Garantir la transparence des procédures financières -

: Garanties 🔹

Hypothèque sur les équipements ou le terrain minier (le cas échéant) - Assurance contre les incidents industriels ou la pollution - Garanties bancaires ou engagements supplémentaires selon accord -

: Dispositions générales 🔹

Le contrat est établi en deux exemplaires originaux - Il est soumis à tout contrôle par les services financiers et énergétiques - Il est enregistré dans les dossiers officiels des deux parties - Il peut être modifié par accord écrit ultérieur -

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