Ce document est un formulaire de demande de réévaluation des biens commerciaux, destiné aux propriétaires d'entreprises souhaitant ajuster la valeur fiscale de leurs actifs. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, aux sociétés et aux établissements qui possèdent des biens …
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire de demande de réévaluation des biens commerciaux, destiné aux propriétaires d'entreprises souhaitant ajuster la valeur fiscale de leurs actifs. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, aux sociétés et aux établissements qui possèdent des biens immobiliers commerciaux tels que des locaux, des dépôts ou des ateliers. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Dans un premier temps, il demande des informations sur le demandeur, y compris le nom ou la dénomination sociale, le numéro d'identification fiscale (NIF), et le numéro du registre de commerce si applicable. Ces informations permettent d'identifier clairement le propriétaire du bien. Ensuite, le document requiert des détails sur le bien commercial lui-même, tels que le type de bien, la superficie totale, et la date de la dernière évaluation officielle. Il est également nécessaire d'indiquer la valeur actuelle enregistrée du bien. Une section importante est dédiée au motif de la demande de réévaluation, où le demandeur peut sélectionner parmi plusieurs options, telles que des changements d'usage, des modifications structurelles, ou des variations de la valeur marchande. Cela permet aux autorités fiscales de comprendre les raisons derrière la demande et d'évaluer la situation de manière appropriée. Enfin, le formulaire inclut une demande officielle pour la réalisation d'une nouvelle expertise par un professionnel agréé, ce qui est souvent une étape nécessaire pour finaliser le processus de réévaluation. Ce document est donc crucial pour les entreprises cherchant à ajuster la valeur de leurs biens en fonction des évolutions du marché.
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2 صفحة · 2262 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Direction Générale des Impôts / Direction des Domaines Formulaire de demande de réévaluation des biens commerciaux
......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Service compétent
**: Informations sur le demandeur** ..................................................... : Nom / Dénomination sociale - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° du registre de commerce (le cas échéant) - Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ Société ☐ Établissement - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone / E-mail -
**: Informations sur le bien commercial** ...................... : Type de bien : ☐ Local commercial ☐ Dépôt ☐ Restaurant ☐ Atelier ☐ Autres - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° du titre foncier (le cas échéant) - Superficie totale : ...................... m² - ___Date de la dernière évaluation officielle : ___ / ___ / 20 - Valeur actuelle enregistrée : ...................... DZD -
**: Motif de la demande de réévaluation** Changement dans l’usage ou l’exploitation ☐ Extension ou modification structurelle ☐ Variation de la valeur marchande ☐ Révision fiscale ou recours administratif ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Demande officielle** Réalisation d’une nouvelle expertise par un professionnel agréé ☐ Révision de la valeur fiscale du bien ☐ Prise en compte de la nouvelle valeur dans les déclarations fiscales ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Pièces jointes** Copie du contrat de propriété ou de location ☐ Photos ou plan du bien ☐ Déclarations fiscales antérieures ☐ Rapport d’expert (le cas échéant) ☐ ..................................................... : Autres ☐
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..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet
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