Ce document est une demande de remplacement du permis de conduire suite à un changement de nom. Il s'adresse aux citoyens algériens qui ont récemment modifié leur nom et souhaitent mettre à jour leur permis de conduire en conséquence. Le formulaire comprend plusieurs sections ess…
افتح القارئ الكامل لمعاينة الملف داخل المتصفح دون تحميل ثقيل على صفحة الوثيقة.
ابدأ القراءة الآنCe document est une demande de remplacement du permis de conduire suite à un changement de nom. Il s'adresse aux citoyens algériens qui ont récemment modifié leur nom et souhaitent mettre à jour leur permis de conduire en conséquence. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles à remplir, telles que l'ancien et le nouveau nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la nouvelle carte d'identité nationale. Les utilisateurs doivent également indiquer le numéro de leur permis de conduire actuel et la catégorie de celui-ci, qu'il s'agisse des catégories B, C, D, E ou autre. Il est important de fournir des informations sur la date et le lieu de délivrance du permis original. Le document demande également aux requérants de préciser le motif du changement de nom, qu'il soit dû à une décision judiciaire, un acte civil authentique, une rectification administrative ou un autre motif. En outre, une liste des pièces justificatives à joindre est fournie, incluant une copie du permis de conduire original, une copie de la nouvelle carte d'identité nationale, un document officiel attestant du changement de nom, deux photos d'identité récentes, ainsi qu'un reçu de paiement des frais associés. Enfin, le requérant doit certifier l'exactitude des informations fournies et exprimer sa demande de remplacement du permis de conduire, conformément à la législation en vigueur. Ce document est crucial pour assurer que les informations personnelles sur le permis de conduire soient à jour et conformes aux nouvelles données d'identité.
نظيف وآمن
1 صفحة · 1847 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports ..................................................... : Direction des Transports de la Wilaya de
Demande de remplacement du permis de conduire suite à un changement de nom
: Je soussigné(e) ..................................................... : Ancien nom et prénom ..................................................... : Nouveau nom et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° de la nouvelle carte d’identité nationale ..................................................... : N° du permis de conduire ......................... : Catégorie : ☐ "B" ☐ "C" ☐ "D" ☐ "E" ☐ Autre ___Date de délivrance du permis original : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu de délivrance ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail
: Motif du changement de nom Décision judiciaire définitive ☐ Acte civil authentique ☐ Rectification administrative ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Pièces à joindre Copie du permis de conduire original ☐ Copie de la nouvelle carte d’identité nationale ☐ Copie du document officiel de changement de nom (jugement / acte...) ☐ Deux photos d’identité récentes ☐ Reçu de paiement des frais ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je certifie l’exactitude des informations fournies et demande le remplacement du permis de conduire .conformément à la législation et à la réglementation en vigueur
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature Demandeur
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
اكتشف المزيد