Ce document est une demande formelle pour la levée de la suspension d'un permis de conduire. Il s'adresse principalement aux conducteurs dont le permis a été suspendu pour diverses raisons, telles que des infractions routières ou des décisions judiciaires. La demande doit être re…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande formelle pour la levée de la suspension d'un permis de conduire. Il s'adresse principalement aux conducteurs dont le permis a été suspendu pour diverses raisons, telles que des infractions routières ou des décisions judiciaires. La demande doit être remplie par le titulaire du permis et inclut des sections pour fournir des informations personnelles essentielles, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale et du permis de conduire. Le document exige également que le demandeur indique la catégorie de son permis (B, C, D, E ou autre) et la date de délivrance. Une partie importante de la demande consiste à mentionner la décision de suspension, y compris le numéro de la décision et la date à laquelle elle a été prononcée. En outre, le demandeur doit préciser le motif de la suspension, qu'il s'agisse d'une infraction routière, d'une décision judiciaire ou d'une mesure administrative. Le document inclut également une section où le demandeur doit énumérer les démarches qu'il a entreprises pour se conformer aux exigences, comme le paiement d'amendes ou la participation à des sessions de rééducation. Enfin, le formulaire demande de joindre plusieurs pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, du permis de conduire, de la décision de suspension et d'autres attestations pertinentes. Ce document est crucial pour ceux qui cherchent à récupérer leur droit de conduire après une suspension.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports ..................................................... : Direction des Transports de la Wilaya de
Demande de levée de suspension du permis de conduire
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : N° du permis de conduire ......................... : Catégorie : ☐ "B" ☐ "C" ☐ "D" ☐ "E" ☐ Autre ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu de délivrance ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail
Demande la levée de la suspension de mon permis de conduire, prononcée par la décision ..................................................... : °n ___En date du : ___ / ___ / 20 Motif : ☐ Infraction routière ☐ Décision judiciaire ☐ Mesure administrative ☐ ......................... : Autre
: J’ai accompli les démarches suivantes Paiement de l’amende ☐ Achèvement de la durée de suspension ☐ Suivi d’une session de rééducation ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Pièces à joindre Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copie du permis de conduire ☐ Copie de la décision de suspension ☐ Attestation de régularisation (amende / rééducation...) ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je certifie l’exactitude des informations fournies et demande la levée de la suspension .conformément à la législation et à la réglementation en vigueur
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature Demandeur
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