Ce document est une autorisation de voyage destinée aux mineurs qui sont accompagnés par une tierce personne. Il est conçu pour être utilisé par les parents ou les tuteurs légaux qui souhaitent permettre à un enfant de voyager sous la supervision d'un adulte qui n'est pas le pare…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une autorisation de voyage destinée aux mineurs qui sont accompagnés par une tierce personne. Il est conçu pour être utilisé par les parents ou les tuteurs légaux qui souhaitent permettre à un enfant de voyager sous la supervision d'un adulte qui n'est pas le parent ou le tuteur. Ce formulaire est particulièrement pertinent pour les familles qui prévoient des voyages à l'étranger ou à l'intérieur du pays et qui souhaitent s'assurer que toutes les formalités légales sont respectées. Le document contient plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le mineur, y compris son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale, si disponible. Ensuite, il requiert des détails sur le représentant légal, qui peut être un parent ou un tuteur, y compris leurs coordonnées. Une autre section est dédiée à l'accompagnant, où des informations telles que le numéro d'identification nationale ou le passeport, la nationalité, et la relation avec le mineur doivent être fournies. Enfin, le formulaire inclut des détails sur le voyage lui-même, comme la destination, la date de départ et la date de retour. Ce document est essentiel pour garantir que le voyage se déroule sans encombre et dans le respect des lois en vigueur. Il est destiné aux familles, aux tuteurs et à toute personne responsable de l'organisation de voyages pour des mineurs. En remplissant ce formulaire, les parents peuvent s'assurer que toutes les informations nécessaires sont fournies pour faciliter le voyage de l'enfant.
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2 صفحة · 2978 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune Service : État civil / Autorisations spéciales
Autorisation de voyage pour mineur accompagné d’une tierce personne
___N° de l’autorisation : .......... / A.T / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le mineur .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° d’identification nationale (si disponible) - Sexe : ☐ Masculin ☐ Féminin - ..................................................... : Adresse complète -
**: Informations sur le représentant légal .2** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° d’identification nationale - Qualité : ☐ Père ☐ Mère ☐ Tuteur légal - ..................................................... : Numéro de téléphone mobile - ..................................................... : E-mail (si disponible) - ..................................................... : Adresse complète -
**: Informations sur l’accompagnant (non tuteur) .3** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° d’identification nationale ou passeport - ..................................................... : Nationalité - .......... : Qualité : ☐ Parent ☐ Nourrice ☐ Ami de la famille ☐ Autres - ..................................................... : Numéro de téléphone mobile - ..................................................... : Adresse -
**: Détails du voyage .4** ..................................................... : Destination - ___Date de départ : ___ / ___ / 20 - ___Date de retour (si disponible) : ___ / ___ / 20 - Moyen de transport : ☐ Avion ☐ Bateau ☐ Voiture ☐ Autres - Motif du voyage : ☐ Vacances ☐ Soins médicaux ☐ Visite familiale ☐ - ..................................................... : Autres
**: Engagement .5**
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Je soussigné(e), représentant légal du mineur mentionné ci-dessus, autorise son voyage à l’étranger accompagné(e) de la personne désignée, et assume l’entière responsabilité légale. Je m’engage à .informer les autorités compétentes de tout changement dans le programme ou l’accompagnant
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du représentant légal Signature Cachet de la commune
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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