Avis de contrôle sur site par les services du commerce

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Direction du commerce de wilaya ___N° de l’avis : ............ Date : ___ / ___ / 20

Avis de contrôle sur site 📄

..................................................... : À M./Mme ..................................................... : Titulaire de l’activité commerciale ..................................................... : Adresse .................... : Type d’activité : ☐ Vente au détail ☐ Services ☐ Production ☐ Autre

Par la présente, nous vous informons que les services de la direction du commerce effectueront une visite de contrôle sur site dans votre local commercial, dans le cadre du programme de contrôle .périodique ou suite à une plainte ou un suivi réglementaire

: Détails du contrôle 🔹

___Date prévue du contrôle : ___ / ___ / 20 - Plage horaire : ☐ Matin ☐ Après-midi ☐ Toute la journée - Équipe de contrôle : ☐ Inspecteur unique ☐ Commission mixte - .................... : Nature du contrôle : ☐ Périodique ☐ Inopiné ☐ Suite à plainte ☐ Autre -

: Recommandations 🔹

Disponibilité des documents légaux (autorisation, registre de commerce, factures, certificat ☑ d’hygiène...) Respect des conditions d’exposition, de stockage et de tarification ☑ Coopération totale avec les agents de contrôle durant la visite ☑ En cas d’absence ou d’entrave, des mesures légales seront appliquées ☑

Le présent avis est remis en main propre / envoyé par courrier / affiché sur la façade du local selon le .cas

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Chef du service de contrôle commercial Signature et cachet