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Contrat de partenariat entre un commerçant en ligne et un fournisseur de service de paiement électronique
Ce document est un modèle de contrat de partenariat commercial destiné à établir une collaboration entre un commerçant en ligne et un fournisseur de services de paiement électronique. Il est particulièrement pertinent pour les entreprises opérant dans le contexte de la République…
idara@idara- 9 سبتمبر 2026
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Ce document est un modèle de contrat de partenariat commercial destiné à établir une collaboration entre un commerçant en ligne et un fournisseur de services de paiement électronique. Il est particulièrement pertinent pour les entreprises opérant dans le contexte de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Le contrat vise à intégrer la plateforme numérique du commerçant avec la passerelle de paiement du fournisseur, permettant ainsi d'effectuer des transactions sécurisées pour les produits ou services vendus en ligne. Le public cible de ce document inclut les entrepreneurs, les responsables de commerce électronique et les fournisseurs de services de paiement qui cherchent à formaliser leur relation commerciale. Le contenu du contrat est structuré en plusieurs articles, chacun abordant des aspects essentiels de la collaboration. Parmi les éléments clés figurent l'identification des parties, avec des champs pour le nom du commerçant, son statut juridique, son numéro d'enregistrement au registre du commerce, ainsi que les coordonnées de contact. Le contrat précise également l'objet de l'accord, la durée de validité, ainsi que les obligations respectives des deux parties. Par exemple, le commerçant doit garantir la validité des transactions et protéger les données des clients, tandis que le fournisseur s'engage à fournir une interface de paiement fonctionnelle et sécurisée. Ce modèle de contrat est donc un outil indispensable pour toute entreprise souhaitant établir un partenariat solide et sécurisé dans le domaine du commerce en ligne, en clarifiant les attentes et les responsabilités de chaque partie.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.5 KB
- وقت القراءةحوالي 3 دقيقة
- تاريخ الرفع9 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالتجارة والاستثمار
- البلدالجزائر
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République Algérienne Démocratique et Populaire _Contrat de partenariat commercial N° : Date de signature: / P.E/20 - / 20 : Entre les parties suivantes ** Partie 1 (Commerçant en ligne)** : Nom / Dénomination - Statut juridique : ☐ Personne physique ☐ Personne morale : N° du registre du commerce : Adresse - : E-mail - : Téléphone - **: Partie 2 (Fournisseur de service de paiement)** : Nom commercial - Agrément SATIM ☐ Algérie Poste ☐ Banque électronique ☐ Autres - : Adresse - : E-mail - : Téléphone - **Article 1: Objet du contrat** Ce contrat porte sur l'intégration de la plateforme numérique de la Partie 1 à la passerelle de paiement électronique de la Partie 2, afin de permettre des transactions sécurisées pour les produits Le présent contrat est conclu pour une durée de : .ou services proposés en ligne **Article 2: Durée du contrat** (Mois Année ☐ Indéterminée), .renouvelable par accord mutuel **Article 3: Obligations de la Partie 1** .Assurer la validité des transactions commerciales - .Respecter les conditions d'utilisation et la politique de paiement - .Protéger les données des clients - .Informer la Partie 2 de tout changement d'activité ou de plateforme - **Article 4: Obligations de la Partie 2** .Fournir une interface de paiement sécurisée et disponible - .Offrir un support technique si nécessaire - .Garantir la conformité aux lois algériennes - .Émettre des rapports périodiques sur les transactions - **Article 5 Frais et commissions** : Les parties conviennent des modalités suivantes % Pourcentage par transaction □
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Montant fixe mensuel : .......... DZD : Autres **Article 6: Confidentialité et protection des données** Les deux parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations techniques et .commerciales, et à respecter la loi sur la protection des données personnelles Chaque partie peut résilier le contrat par notification écrite au moins **Article 7 Résiliation** .......... jours à l'avance, avec .règlement des obligations en cours **Article 8: Litiges** : En cas de différend, les parties conviennent de Règlement amiable Arbitrage commercial : Recours au tribunal compétent de la wilaya de ☐ Fait à : le: / / 20 : Nom de la Partie 1 Signature : Nom de la Partie 2 Signature Cachet des deux parties
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