Demande de récupération d’une copie de dossier judiciaire

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice ..................................................... : Tribunal de ..................... : Section : ☐ Civile ☐ Pénale ☐ Administrative ☐ Affaires familiales ☐ Autre

Demande de récupération d’une copie de dossier judiciaire : Au profit de ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° d’identification nationale ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone Qualité : ☐ Demandeur ☐ Défendeur ☐ Partie civile ☐ Représentant légal Représenté par Me : ..................................................... (si applicable) : À l’attention de Monsieur/Madame le Président du Tribunal ☐ Chef du greffe ☐ ..................... °Objet : Demande de récupération d’une copie du dossier judiciaire n ..................... : Enregistré le ___ / ___ / 20___ auprès de la section ,Monsieur/Madame le Président : J’ai l’honneur de vous exposer ce qui suit ..................... °Je suis partie dans le dossier judiciaire n J’ai précédemment déposé des documents originaux ou des copies dans ce dossier ☐ : Je sollicite une copie du dossier ou de certains documents à des fins ☐ ..................... : Administratives ☐ Judiciaires ☐ Personnelles ☐ Autres ☐ Je m’engage à utiliser cette copie dans le cadre légal prévu ☐ Les pièces justificatives de ma qualité dans le dossier sont jointes ☐ : Par conséquent, je sollicite La remise d’une copie du dossier judiciaire ou des documents demandés .1 La fixation d’un rendez-vous ou d’un mode de remise selon les procédures en vigueur .2 ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature : Pièces jointes Copie de la carte d’identité nationale -

Document prouvant la qualité dans le dossier (requête, jugement, mandat…) - Liste des documents demandés si possible -