Avis de contrôle fiscal inopiné

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Direction Générale des Impôts Avis de contrôle fiscal inopiné

......................... : N° de l’avis ___Date d’émission : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Organisme concerné

..................................................... : À l’attention de ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ..................................................... : N° du registre de commerce (le cas échéant) ..................................................... : Adresse complète

Objet : Avis de lancement d’un contrôle fiscal inopiné

Nous vous informons que nos services procéderont à un contrôle fiscal inopiné concernant votre activité, à compter du ___ / ___ / 20___, couvrant la période fiscale du ___ / ___ / 20___ au ___ / .___ / 20___, conformément aux dispositions de la législation fiscale en vigueur

**: Objectif du contrôle** Vérification de la conformité des déclarations fiscales ☐ Examen des factures et registres comptables ☐ Contrôle de la régularité des opérations commerciales ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Documents à préparer** Déclarations fiscales annuelles et périodiques ☐ Livres comptables et registres commerciaux ☐ Factures émises et reçues ☐ Relevés bancaires ☐ Contrats d’achat et de vente ☐ ..................................................... : Autres ☐

Nous vous prions de coopérer pleinement avec l’équipe chargée du contrôle et de fournir les .documents requis dans les délais impartis .Le non-respect peut entraîner des mesures fiscales supplémentaires conformément à la loi

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20

..................................................... : Nom du responsable fiscal ..................................................... : Qualité Signature et cachet officiel