Demande de régularisation suite au décès

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service des ressources humaines et des affaires administratives

Demande de régularisation suite au décès ___N° de la demande : .......... / D.R / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

___________ À Monsieur le Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya de

Nous avons l’honneur de vous informer du décès de l’imam / agent religieux mentionné ci-dessous, et sollicitons la régularisation de sa situation administrative conformément à la réglementation en .vigueur

**: Informations du défunt .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - Fonction : ☐ Imam ☐ Muezzin ☐ Enseignant ☐ Agent religieux - Type d’emploi : ☐ Titulaire ☐ Contractuel ☐ Bénévole - ..................................................... : N° de matricule ou identifiant professionnel - ..................................................... : Mosquée ou institution religieuse - ..................................................... : Commune - ___Date de début de service : ___ / ___ / 20 - ___Date du décès : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Lieu du décès -

**: Pièces jointes .2** Acte de décès original ou certifié ☐ Copie de la carte d’identité nationale du défunt ☐ Copie de la dernière décision de nomination ou contrat de travail ☐ Rapport administratif de l’imam ou du président du comité ☐ ..................................................... : Documents complémentaires (le cas échéant) ☐

**: Engagement .3** Nous nous engageons à informer les autorités concernées, à fournir tout document complémentaire requis, et à contribuer à la régularisation des droits administratifs ou financiers du défunt s’il y a .lieu

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du demandeur Qualité : ☐ Imam responsable ☐ Président du comité ☐ Représentant de la famille du défunt Cachet de la mosquée ou de la direction