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Acte de propriété provisoire – Exploitation agricole
Ce document est un acte de propriété provisoire destiné à l'exploitation agricole. Il est émis par la Direction des Services Agricoles de la Wilaya et sert à attester de l'attribution d'une parcelle agricole à un bénéficiaire, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'une coopéra…
idara@idara- 9 سبتمبر 2026
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Ce document est un acte de propriété provisoire destiné à l'exploitation agricole. Il est émis par la Direction des Services Agricoles de la Wilaya et sert à attester de l'attribution d'une parcelle agricole à un bénéficiaire, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'une coopérative ou d'une société. L'audience visée par ce document inclut principalement les agriculteurs, les entrepreneurs du secteur agricole et les organismes liés à l'agriculture. Le contenu de l'acte comprend des informations essentielles telles que le numéro du document, la date de délivrance, ainsi que les coordonnées du bénéficiaire, y compris son nom, sa forme juridique, son adresse et ses contacts. Il précise également l'objet de l'attribution, qui est la mise à disposition d'une parcelle agricole, en indiquant sa localisation, la superficie totale, la nature du sol (irrigé, sec ou mixte) et l'usage autorisé (céréales, arboriculture, maraîchage, élevage, etc.). De plus, l'acte mentionne la durée de validité du titre, qui est renouvelable sous certaines conditions, ainsi que des conditions particulières à respecter. Ce document est crucial pour les agriculteurs souhaitant légaliser leur exploitation et garantir leurs droits sur la parcelle attribuée. En somme, cet acte constitue une étape importante dans le processus d'exploitation agricole, offrant une sécurité juridique au bénéficiaire.
- 1Acte de propriété provisoire – Exploitation agricole
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.3 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع9 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالفلاحة والبيئة
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 2164 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction des Services Agricoles de la Wilaya Service du foncier agricole
**Acte de propriété provisoire**
___________ : N° du document ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20
: Le présent acte est délivré à
..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale .......... : Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ Coopérative ☐ SARL ☐ Autre ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / registre de commerce ..................................................... : Adresse ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................... : Téléphone : ........................................ / E-mail
**Objet : Attribution provisoire d’une parcelle agricole**
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, il est attribué à titre provisoire au : bénéficiaire susmentionné la parcelle suivante
Localisation : Commune ___________ / Douar ___________ / Zone - ..................................................... : agricole ..................................................... : Référence cadastrale (si disponible) - Superficie totale : .......... hectares - Nature du sol : ☐ Irrigué ☐ Sec ☐ Mixte - .......... : Usage autorisé : ☐ Céréales ☐ Arboriculture ☐ Maraîchage ☐ Élevage ☐ Autres - Durée de validité du titre : .......... années (renouvelable sous conditions) - : Conditions particulières - Interdiction de cession ou de transformation sans autorisation ☐ Obligation d’exploitation effective ☐ Respect des normes environnementales et techniques ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Engagement du bénéficiaire** Je m’engage à respecter les conditions d’exploitation fixées par les autorités compétentes et à .maintenir l’usage agricole de la parcelle conformément aux objectifs du programme
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Nom et signature du bénéficiaire : Nom et signature du responsable du service foncier Cachet de la Direction des Services Agricoles
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