نموذج مراسلات مختلفة متعلقة بالأجر الوحيد مصلحة الأجور

RECUEIL DE TEXTES REGLEMENTAIRES (INSTRUCTIONS, ARRÊTES, DÉCISIONS, NOTES, CIRCULAIRES, AVIS JURIDIQUES.)

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET N° 000054 MF/DGB/DRC Alger le 07/01/2008 MONSIEUR L’OPERATEUR PRINCIPAL AUPRES DE L’INSTITUT DES TELECOMMUNICATIONS ORAN Objet : A/S de l’allocation pour salaire unique prévue par le décret exécutif n° 07-292 du 26 Septembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 65-75 du 23 Mars 1965 relative aux indemnités à caractère familial. Ref : V/ Envoi du 04 Décembre 2007. Par envoi visé en référence, vous avez bien voulu poser la question de savoir si un fonctionnaire dont le conjoint ne travaille pas et dont les enfants sont majeurs, à droit à l’indemnité pour salaire unique. Comme suite, j’ai l’honneur de vous informer que le bénéfice de cet avantage n’est ouvert que lorsque les enfants à charge ont au plus 17 ans ou 21 ans s’ils poursuivent régulièrement des études. Le Directeur de la Réglementation et du Contrôle 16

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET N° 001698 MF/DGB/DRC Alger le 24/02/2008 MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT DE LA WILAYA DE TEBESSA Objet : A/S de l’octroi de l’indemnité des Aurès prévue par le décret n° 69-42 du 21 Avril 1969 et de l’allocation pour salaire unique prévue par le décret n° 07-292 du 26 Septembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 65-75 du 23 Mars 1965 relative aux indemnités à caractère familial. Réf. : V/lettre n° 117 du 12 Février 2008. Par envoi visé en référence, vous avez bien voulu poser la question de savoir si un fonctionnaire dont le conjoint ne travaille pas, ayant des enfants à sa charge, ouvre droit à l’indemnité pour salaire unique. Vous demandez également de vous préciser les modalités de service de l’indemnité des Aurès. Comme suite, j’ai l’honneur de vous informer que la première question appelle une réponse positive. S’agissant du service de l’indemnité des Aurès, celle-ci est due aux fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics, exerçant dans l’ex-département des Aurès. Le Directeur de la Réglementation et du Contrôle 59

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET N° 001805 MF/DGB/DRC Alger le 27/02/2008 MONSIEUR LE DIRECTEUR DES IMPOTS DE LA WILAYA DE LAGHOUAT Objet : A/S de l’octroi de l’allocation pour salaire unique. Réf. : V/Envoi n° 06 du 17 Février 2008. Par envoi visé en référence, vous avez bien voulu poser le problème de l’octroi de l’allocation pour salaire unique, prévue par le décret n° 65-76 du 23 Mars 1965, modifié et complété, à un fonctionnaire qui n’a pas d’enfants, dont la femme n’exerce aucune activité et qui a des enfants adoptés conformément à la réglementation en vigueur. Comme suite, j’ai l’honneur de vous informer que cette question appelle une réponse positive. Le Directeur de la Réglementation et du Contrôle 62

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET N° 002588 MF/DGB/DRC Alger le 15/03/2008 MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA TRESORERIE A ANNABA Objet : A/S de l’octroi des allocations familiales et de l’allocation pour salaire unique. Réf. : V/Envoi n° 252 du 20 Février 2007. Par envoi visé en référence, vous avez bien voulu demander des éclaircissements quant à l’octroi des allocations familiales et de l’allocation pour salaire unique au fonctionnaire : • qui n’a pas d’enfants, dont la