نموذج عقد عمل

Nom de l'entreprise Adresse.. Email: Sarl au Capital de.. DZD ........ (Algérie) Tel: +213 000 000 000 - +213 000 000 000 - Web: Direction des Ressources Humaines Et Administration Générale Réf : Alger le .../2021 CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE N° 000/2021 Entre, La société est à: Représentée par : Agissant en qualité de : Et, Monsieur : Né(e) le : à dont le siège social D'une part, Adresse : Portant pièce d'identité: P.C N° : Délivré le : par Daïra de : D'autre part, Lesquels ont convenu ce qui suit: Article 1: Objet du contrat Le présent contrat, a pour objet de définir les conditions de la relation de travail entre l'employé et la Société.

Article 2 : Engagement L'employeur engage monsieur : En qualité de : Lieu de travail : Pour accomplir au mieux de ses capacités les obligations liées à son poste de travail dans le cadre de l'organisation mise en place par l'employeur. Article 3: Durée de la relation du travail et motifs de la durée limitée. Le présent contrat est conclu pour une durée de: Mois Prend effet le : et expire le : Pour: *l'exécution d'un travail lié à des contrats de travaux ou de prestations non renouvelables, Ou * lorsqu'il s'agit de remplacer le titulaire d'un poste qui s'absente temporairement et au profit duquel l'employeur est tenu de conserver le poste de travail, Ou *lorsqu'il s'agit pour l'organisme employeur d'effectuer des travaux périodiques à caractère discontinu, Ou *lorsqu'un surcroît de travail, ou lorsque des motifs saisonniers le justifient, Ou *lorsqu'il s'agit d'activités ou d'emplois à durée limitée ou qui sont par nature temporaires. Pour raison de service l'employeur se réserve le droit d'affecter le contractant sur n'importe qu'elle lieu de travail. Article 4: Rémunération du contractant En contrepartie du travail fournis, l'employé perçoit une rémunération brute se décompose comme suit : . Salaire de base :

. Primes et indemnités liés au poste de travail.

Article 5: Période d'essai Le contractant est soumis à une période d'essai de : Mois. La période d'essai peut être renouvelée une seule fois pour une période d'égale durée. Si la période d'essai est jugée non concluante, il est mis fin au contrat de travail sans indemnité ni préavis. Durant cette période d'essai la relation de travail peut être rompue de plein droit par l'une ou l'autre partie sans indemnité ni préavis. Article 6 Fin de la relation du travail La relation de travail prend fin à son terme échu. . A l'issue de cette période, l'employé recevra son certificat de travail et son solde de tout compte (salaire non perçu). Article 7: Renouvellement de contrat Le présent contrat peut être reconduit sur décision de l'employeur autant de fois que nécessaire. Dans ce cas, le l'employé devra être avisé par écrit jours avant l'expiration du dit contrat. En cas d'acceptation du renouvellement par l'employé un nouveau contrat ou un avenant modifiant et ou complétant le présent contrat est établie et signé par les deux (02) parties dans les même formes que le contrat initial. Article 8: Mission et obligation du contractant Au titre de la relation de travail l'employé s'engage à accomplir pleinement les taches inhérente à son poste de travail dans le respect des normes professionnelles et ce, de manière continue, à exécuter les instructions et à observer toutes les consignes particulières données par sa hiérarchie dans l'exercice de ses fonctions, et à se soumettre aux dispositions du règlement intérieur de La société. Article 9: Matériel mis à la disposition du contractant Le matériel et les documents remis au contractant pour l'exercice de sa fonction sont à usage professionnelle et ne doivent, en aucun cas être communiqués à l'extérieur de la société. Lors de la cessation du contrat de travail, le contractant devra restituer tout le matériel et documents de travail mis à sa disposition pour l'exercice de ces fonctions. Article 10 heures supplémentaires L'employeur peut requ