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Procès-verbal d’évaluation des recettes fiscales des champs de gaz naturel
Ce document est un procès-verbal d’évaluation des recettes fiscales des champs de gaz naturel, élaboré dans le cadre d'une réunion officielle. Destiné aux professionnels du secteur énergétique, aux représentants gouvernementaux et aux entreprises exploitantes, il vise à fournir u…
idara@idara- 5 سبتمبر 2026
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Ce document est un procès-verbal d’évaluation des recettes fiscales des champs de gaz naturel, élaboré dans le cadre d'une réunion officielle. Destiné aux professionnels du secteur énergétique, aux représentants gouvernementaux et aux entreprises exploitantes, il vise à fournir une analyse détaillée des revenus fiscaux générés par l'exploitation des champs gaziers. La réunion a eu lieu en 2025 et a rassemblé des acteurs clés tels que des représentants du Ministère de l’Énergie, de la Direction Générale des Impôts et des entreprises concernées. Le contenu du procès-verbal inclut des informations sur les participants à la réunion, avec des détails sur leurs fonctions et organismes respectifs. Il présente également les champs gaziers évalués, en indiquant leur localisation, les numéros de permis, la quantité de gaz produite ainsi que les prix de référence appliqués. Ces éléments permettent d'obtenir une vue d'ensemble des performances fiscales du secteur, essentielle pour la planification et la prise de décision au sein des institutions concernées. Ce document est donc crucial pour toute personne impliquée dans la gestion des ressources énergétiques et fiscales, offrant une transparence sur les revenus générés par l'exploitation des ressources gazières. Il constitue une référence importante pour les analyses économiques et fiscales dans le domaine de l'énergie.
- 1Procès-verbal d’évaluation des recettes fiscales des champs de gaz naturel
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.5 KB
- وقت القراءةحوالي 3 دقيقة
- تاريخ الرفع5 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالضرائب والمالية
- البلدالجزائر
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صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Énergie et des Mines Ministère des Finances – Direction Générale des Impôts N° du PV : GAS-TAX-EVAL-2025/___ Date : ___ / ___ / 2025
Procès-verbal d’évaluation des recettes fiscales des champs de gaz naturel 📄
Dans le cadre du suivi périodique des revenus du secteur énergétique, une réunion officielle s’est tenue le ___ / ___ / 2025 au siège de ....................................................., réunissant des représentants du Ministère de l’Énergie, de la Direction des Mines, de la Direction Générale des Impôts, ainsi que des représentants des entreprises exploitant les champs gaziers, afin d’évaluer les recettes fiscales générées par l’exploitation des champs de gaz naturel durant la période du ___ / ___ / 2024 au ___ / .___ / 2025
: Participants 🔹
| Nom complet | Fonction | Organisme | |-----------|----------|-------------| Directeur adjoint fiscalité | DGI | ..................................................... | Représentant du Ministère de l’Énergie | Ministère de l’Énergie | ..................................................... | Représentant de l’entreprise exploitante | | ..................................................... | ..................................................... Société Contrôleur financier | Ministère des Finances | ..................................................... |
: Champs concernés par l’évaluation 🔹
| Champ | Localisation | N° de permis | Quantité produite (m³) | Prix de référence | Revenus générés | |------------------|-------------------|-------------------------|--------------|--------------|-------| Hassi R’mel | Laghouat | 2019/GAS/001 | 1 200 000 m³ | 3,2 DZD | 3 840 000 DZD | Reggane Sud | Adrar | 2020/GAS/014 | 850 000 m³ | 3,5 DZD | 2 975 000 DZD |
: Recettes fiscales perçues 🔹
Taxe sur l’activité professionnelle (TAP) : ............................... DZD - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : ............................... DZD - Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) : ............................... DZD - Redevance énergétique spécifique : ............................... DZD - **Total estimé des recettes fiscales : **............................... DZD -
: Observations et recommandations 🔹
Actualiser les prix de référence tous les six mois selon le marché énergétique .1 Renforcer la coordination entre les services fiscaux et énergétiques pour la fiabilité des .2 déclarations Proposer la numérisation des déclarations trimestrielles via une plateforme unifiée .3
صفحة 2
Élaborer un rapport annuel détaillé à soumettre aux Ministères des Finances et de l’Énergie .4
..................................................... : Fait à Le : ___ / ___ / 2025 Signature du représentant du Ministère de l’Énergie Signature du représentant fiscal Signature du représentant de l’entreprise Signature du contrôleur financier
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
