Réclamation concernant le refus d’un dossier de subvention agricole

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ..................................................... : Wilaya de ..................................................... : Commune de Organisme concerné : (☐ DSA ☐ CNMA ☐ ONPV ☐ autre)

Réclamation officielle relative au refus d’un dossier de subvention agricole sans justification légale

..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à Qualité : (☐ agriculteur ☐ investisseur agricole ☐ représentant de coopérative ☐ autre) ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone ..................................................... : N° de carte d’agriculteur (si disponible) Objet du dossier : (☐ aide à l’équipement ☐ plantation ☐ élevage ☐ irrigation ☐ engrais ☐ autre) ___Date de dépôt du dossier : ___ / ___ / 20 ..................................................... : N° de dossier ou récépissé

À Monsieur le Directeur des Services Agricoles / Directeur de la CNMA / Monsieur le Wali de la Wilaya

Objet : Réclamation concernant le refus d’un dossier de subvention agricole sans justification légale

J’ai l’honneur de vous soumettre la présente réclamation afin de signaler le refus du dossier de subvention agricole que j’ai déposé en date du ___ / ___ / 20___, relatif à : ....................................................., refusé sans justification écrite ni explication officielle, malgré .le respect des conditions requises et la fourniture de toutes les pièces demandées

**: Détails de la réclamation** .Dépôt du dossier dans les délais auprès du service compétent - .Refus verbal ou absence de notification écrite - .Aucun éclaircissement sur les éventuelles pièces manquantes - .D’autres cas similaires ont été signalés dans la même situation -

Ce comportement va à l’encontre des principes de transparence et d’égalité dans l’accès aux aides .publiques, et freine les efforts de développement agricole local

Je sollicite de votre haute bienveillance une révision de ma situation, l’étude du dossier conformément à la réglementation en vigueur, et une réponse officielle et motivée, tout en .garantissant l’équité et la transparence dans le traitement des demandes de subvention

.Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature