Réclamation contre une entreprise minière pour pollution ou nuisance environnementale

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Énergie et des Mines / Ministère de l’Environnement ..................................................... : Wilaya de ..................................................... : Commune de Organisme concerné : (☐ Direction des mines ☐ Direction de l’environnement ☐ APC ☐ autre)

Réclamation officielle contre une entreprise minière pour pollution ou nuisance environnementale

..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à Qualité : (☐ citoyen ☐ riverain ☐ représentant d’association ☐ autre) ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone ..................................................... : Nom de l’entreprise concernée ..................................................... : Lieu de l’activité minière ___Date du début de l’observation : ___ / ___ / 20

À Monsieur le Directeur des mines / Directeur de l’environnement / Monsieur le Wali de la Wilaya

Objet : Réclamation concernant une pollution ou nuisance environnementale causée par une activité minière

J’ai l’honneur de vous soumettre la présente réclamation afin de signaler des dommages environnementaux et sanitaires causés par l’activité de l’entreprise minière nommée ....................................................., située à ....................................................., où des effets .négatifs ont été constatés sur l’air, le sol, l’eau ou le confort des habitants voisins

**: Détails de la réclamation** .Émission de poussières épaisses ou d’odeurs chimiques nocives - .Nuisance sonore excessive due aux machines ou aux explosions - .Fuite de substances ou de déchets miniers dans l’environnement - .Impact direct sur la santé publique ou les cultures agricoles - .Absence de signalisation ou de respect des normes environnementales -

Cette situation contrevient aux lois environnementales et minières en vigueur, et nécessite une intervention urgente des autorités compétentes pour examiner la situation, ouvrir une enquête sur le .terrain, et prendre les mesures légales nécessaires pour protéger les habitants et l’environnement

Je sollicite de votre haute bienveillance l’envoi d’une commission de contrôle environnemental et technique, la réalisation de prélèvements si nécessaire, et la production d’un rapport officiel sur la situation, avec obligation pour l’entreprise de respecter les normes écologiques et de réduire son .impact sur les riverains

.Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature