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Rapport du Comité de Suivi des Recettes Locales
Ce document est un rapport élaboré par le Comité de Suivi des Recettes Locales, destiné à fournir une analyse détaillée des recettes fiscales et non fiscales d'une commune en Algérie. Il s'adresse principalement aux responsables locaux, aux membres du comité, ainsi qu'à toute per…
idara@idara- 4 سبتمبر 2026
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Ce document est un rapport élaboré par le Comité de Suivi des Recettes Locales, destiné à fournir une analyse détaillée des recettes fiscales et non fiscales d'une commune en Algérie. Il s'adresse principalement aux responsables locaux, aux membres du comité, ainsi qu'à toute personne intéressée par la gestion financière des collectivités locales. Le rapport présente une évaluation des recettes sur une période déterminée, incluant des informations sur les montants prévisionnels et les montants effectivement recouvrés. Les sections du document sont organisées de manière à faciliter la compréhension des différents types de recettes, telles que la taxe foncière, la taxe d'habitation, ainsi que d'autres sources de revenus comme les locations de locaux et les amendes. Chaque type de recette est accompagné d'un tableau qui indique le montant prévisionnel, le montant recouvré, le taux de recouvrement et des observations pertinentes. Cela permet d'évaluer l'efficacité du recouvrement et d'identifier les domaines nécessitant des améliorations. Le rapport inclut également des informations sur les membres du comité, tels que le président et les représentants des différentes institutions financières. En somme, ce document est un outil essentiel pour le suivi et l'évaluation des performances financières des collectivités locales, contribuant ainsi à une meilleure gestion des ressources publiques.
- 1Rapport du Comité de Suivi des Recettes Locales
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.2 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع4 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالضرائب والمالية
- البلدالجزائر
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النص المستخرج
2 صفحة · 2413 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales ......................... : Wilaya de ......................... : Commune de Comité de Suivi des Recettes Locales
......................... : N° du rapport ___Date de la réunion : ___ / ___ / 20 ___Période évaluée : du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20
**: Membres du comité** ..................................................... : Président du comité - ..................................................... : Représentant du Trésor - ..................................................... : Représentant des impôts - ..................................................... : Représentant du patrimoine communal - ..................................................... : Représentant du contrôle financier (le cas échéant) -
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Recettes fiscales .1 ### | Type de recette | Montant prévisionnel | Montant recouvré | Taux de recouvrement | Observations | |---------------|-----------------------|-------------------|----------------------|------------------| | | | | | Taxe foncière | | | | | | TAP | | | | | | Taxe d’habitation | | | | | | ........ : Autres |
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Recettes non fiscales .2 ### Source de recette | Montant prévisionnel | Montant recouvré | Taux de recouvrement | Observations | | |---------------|-----------------------|-------------------|----------------------|--------------------| | | | | | Location de locaux | | | | | | Marchés et parkings | | | | | | Amendes et pénalités | | | | | |.......... : Autres |
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Observations générales .3 ### : Retards de recouvrement dus à - Absence de contrats ☐ Litiges juridiques ☐ Faible suivi administratif ☐
صفحة 2
..................................................... : Autres ☐ Écarts constatés entre prévisions et recouvrements réels - Nécessité de mise à jour de la base des redevables -
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Recommandations .4 ### Renforcer la coordination entre les services fiscaux et communaux - Régler les situations en contentieux - Numériser les opérations de recouvrement et de suivi - Élaborer des rapports mensuels de performance - ..................................................... : Autres -
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Président du comité : ............................. (Signature et cachet)
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