Ce document est un procès-verbal d’évaluation des recettes fiscales des champs de gaz naturel, élaboré dans le cadre d'une réunion officielle qui a eu lieu en 2025. Destiné aux professionnels et aux acteurs du secteur énergétique, il vise à fournir une analyse détaillée des reven…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un procès-verbal d’évaluation des recettes fiscales des champs de gaz naturel, élaboré dans le cadre d'une réunion officielle qui a eu lieu en 2025. Destiné aux professionnels et aux acteurs du secteur énergétique, il vise à fournir une analyse détaillée des revenus fiscaux générés par l'exploitation des ressources gazières en Algérie. Le procès-verbal présente les participants à la réunion, incluant des représentants du Ministère de l’Énergie, de la Direction Générale des Impôts, ainsi que des entreprises exploitant les champs gaziers. Il détaille également les champs concernés par l’évaluation, en indiquant pour chacun d'eux des informations cruciales telles que la localisation, le numéro de permis, la quantité de gaz produite, le prix de référence et les revenus générés durant la période d'évaluation. Ce document est essentiel pour les décideurs, les économistes et les analystes du secteur, car il offre une vue d'ensemble des performances fiscales liées à l'exploitation des champs de gaz naturel. Il permet également de suivre l'évolution des recettes fiscales dans le secteur énergétique, un domaine clé pour l'économie nationale. En somme, ce procès-verbal constitue une ressource précieuse pour ceux qui s'intéressent à la gestion des ressources naturelles et à leur impact économique.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Énergie et des Mines Ministère des Finances – Direction Générale des Impôts N° du PV : GAS-TAX-EVAL-2025/___ Date : ___ / ___ / 2025
Procès-verbal d’évaluation des recettes fiscales des champs de gaz naturel 📄
Dans le cadre du suivi périodique des revenus du secteur énergétique, une réunion officielle s’est tenue le ___ / ___ / 2025 au siège de ....................................................., réunissant des représentants du Ministère de l’Énergie, de la Direction des Mines, de la Direction Générale des Impôts, ainsi que des représentants des entreprises exploitant les champs gaziers, afin d’évaluer les recettes fiscales générées par l’exploitation des champs de gaz naturel durant la période du ___ / ___ / 2024 au ___ / .___ / 2025
: Participants 🔹
| Nom complet | Fonction | Organisme | |-----------|----------|-------------| Directeur adjoint fiscalité | DGI | ..................................................... | Représentant du Ministère de l’Énergie | Ministère de l’Énergie | ..................................................... | Représentant de l’entreprise exploitante | | ..................................................... | ..................................................... Société Contrôleur financier | Ministère des Finances | ..................................................... |
: Champs concernés par l’évaluation 🔹
| Champ | Localisation | N° de permis | Quantité produite (m³) | Prix de référence | Revenus générés | |------------------|-------------------|-------------------------|--------------|--------------|-------| Hassi R’mel | Laghouat | 2019/GAS/001 | 1 200 000 m³ | 3,2 DZD | 3 840 000 DZD | Reggane Sud | Adrar | 2020/GAS/014 | 850 000 m³ | 3,5 DZD | 2 975 000 DZD |
: Recettes fiscales perçues 🔹
Taxe sur l’activité professionnelle (TAP) : ............................... DZD - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : ............................... DZD - Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) : ............................... DZD - Redevance énergétique spécifique : ............................... DZD - **Total estimé des recettes fiscales : **............................... DZD -
: Observations et recommandations 🔹
Actualiser les prix de référence tous les six mois selon le marché énergétique .1 Renforcer la coordination entre les services fiscaux et énergétiques pour la fiabilité des .2 déclarations Proposer la numérisation des déclarations trimestrielles via une plateforme unifiée .3
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Élaborer un rapport annuel détaillé à soumettre aux Ministères des Finances et de l’Énergie .4
..................................................... : Fait à Le : ___ / ___ / 2025 Signature du représentant du Ministère de l’Énergie Signature du représentant fiscal Signature du représentant de l’entreprise Signature du contrôleur financier
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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