نموذج طلب تعديل رخصة البناء

Demande de Modification de Permis de Construire

À l'attention de : Monsieur/Madame le Maire de [Nom de la commune] Commune : [Nom de la commune] Wilaya : [Nom de la wilaya] Objet : Demande de Modification du Permis de Construire Je soussigné(e), Nom : [Nom du demandeur] Numéro de la Carte d'Identité Nationale : [Numéro de la carte d'identité] Adresse : [Adresse du demandeur] Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone du demandeur] Email : [Email du demandeur] Par la présente, je sollicite une modification du permis de construire qui m’a été délivré le [Date de délivrance du permis initial] pour le projet situé à [Adresse complète du site]. Je souhaite apporter les modifications suivantes à ce projet : Modifications demandées : 1. [Première modification : Exemple : Changement du nombre d'étages de deux à trois étages]. 2. [Deuxième modification : Exemple : Modification de la superficie totale du bâtiment]. 3. [Toute autre modification souhaitée par le demandeur].

Je joins à cette demande tous les documents nécessaires pour procéder à cette modification, y compris les plans modifiés approuvés par l'architecte.

Je vous prie de bien vouloir examiner cette demande et de m’accorder la modification dans les plus brefs délais. Veuillez agréer, Monsieur/Madame le Maire, l'expression de mes salutations distinguées. Signature du demandeur

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