Ce document est un procès-verbal attestant de la remise d'un passeport à un mineur, remis à son représentant légal. Destiné principalement aux parents, tuteurs ou toute personne ayant la responsabilité légale d'un mineur, ce document est essentiel pour formaliser la réception d'u…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un procès-verbal attestant de la remise d'un passeport à un mineur, remis à son représentant légal. Destiné principalement aux parents, tuteurs ou toute personne ayant la responsabilité légale d'un mineur, ce document est essentiel pour formaliser la réception d'un passeport biométrique. Le procès-verbal contient des informations clés, notamment le nom et prénom du représentant légal, sa date et lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale. Il précise également la qualité du représentant (père, mère ou tuteur légal) et inclut des détails de contact tels que l'adresse complète et le numéro de téléphone mobile. Concernant le mineur, le document mentionne son nom, prénom, ainsi que les informations relatives à son passeport, y compris le numéro de passeport, la date de délivrance et la date d'expiration. Une mention importante est faite sur la vérification de l'identité du représentant légal et la confirmation des données biométriques avant la remise du passeport. Ce procès-verbal est signé par un agent des services de l'état civil, ce qui lui confère une valeur officielle. Il sert de preuve que le passeport a été remis en bonne et due forme, garantissant ainsi la conformité avec les procédures administratives en vigueur. En somme, ce document est crucial pour toute démarche administrative liée à la détention d'un passeport pour un mineur.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune Service : État civil / Passeports biométriques
Procès-verbal de remise du passeport d’un mineur au représentant légal
___N° du procès-verbal : .......... / R.M / 20 ___Date de remise : ___ / ___ / 20
Nous, services de l’état civil de la commune de ....................................................., attestons que le : représentant légal
..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : Numéro d’identification nationale - Qualité : ☐ Père ☐ Mère ☐ Tuteur légal - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Numéro de téléphone mobile -
: A reçu le passeport du mineur suivant
..................................................... : Nom et prénom du mineur - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : Numéro du passeport - ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20 - ___Date d’expiration : ___ / ___ / 20 -
L’identité du représentant légal a été vérifiée et les données biométriques confirmées avant la remise. .Le présent procès-verbal constitue une preuve officielle de la réception du document
**: Signatures** ..................................................... : Signature de l’agent chargé ..................................................... : Fonction ..................................................... : Signature du représentant légal Cachet de la commune
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