Réclamation contre un juge pour favoritisme ou corruption

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice ..................................................... : Cour de justice de ..................................................... : Tribunal de

Réclamation officielle contre un juge pour favoritisme ou corruption

..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à Qualité : (☐ citoyen ☐ partie dans une affaire ☐ avocat ☐ personne lésée) ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone ..................................................... : N° de l’affaire (si disponible) ___Date des faits ou de l’observation : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du juge concerné

À Monsieur l’Inspecteur Général du Ministère de la Justice / Monsieur le Ministre de la Justice / Monsieur le Président de la Cour

Objet : Réclamation concernant des actes de favoritisme ou de corruption de la part d’un juge

J’ai l’honneur de vous soumettre la présente réclamation afin de signaler un comportement non professionnel de la part du juge ....................................................., au tribunal de ....................................................., lors du traitement de l’affaire n° : ....................................................., où des signes évidents de favoritisme ou d’interventions illégales ont été constatés, ou des informations ont circulé concernant des actes de corruption ou de .manipulation de la décision judiciaire

**: Détails de la réclamation** .Partialité manifeste en faveur d’une partie malgré les preuves - .Ignorance de documents ou arguments juridiques en faveur du plaignant - .Informations sur des paiements ou promesses en échange d’une influence sur le jugement - .Manque d’impartialité ou usage d’un langage inapproprié durant l’audience -

Ces agissements portent atteinte à la déontologie judiciaire et affaiblissent la confiance du citoyen envers l’institution judiciaire. Ils nécessitent l’ouverture d’une enquête disciplinaire ou pénale par les autorités compétentes, conformément au statut des magistrats et aux dispositions de lutte contre .la corruption

Je sollicite de votre haute bienveillance une intervention urgente pour enquêter sur cette situation, garantir l’intégrité du processus judiciaire, et prendre les mesures légales nécessaires en cas de .violation avérée

.Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature