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Procès-verbal de délimitation des limites de l’exploitation agricole
Ce document est un procès-verbal de délimitation des limites d'une exploitation agricole, essentiel pour les agriculteurs et les professionnels du secteur agricole. Il est destiné à ceux qui souhaitent formaliser les frontières de leur terrain agricole, que ce soit pour des raiso…
idara@idara- 3 سبتمبر 2026
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Ce document est un procès-verbal de délimitation des limites d'une exploitation agricole, essentiel pour les agriculteurs et les professionnels du secteur agricole. Il est destiné à ceux qui souhaitent formaliser les frontières de leur terrain agricole, que ce soit pour des raisons de gestion, de vente ou de location. Le procès-verbal contient des informations cruciales telles que la date de délimitation, le lieu de l'opération, ainsi que les détails concernant l'agent responsable de la délimitation, qui peut être un ingénieur agricole ou un technicien. Les utilisateurs trouveront également des sections dédiées aux informations sur le propriétaire de l'exploitation, incluant le nom, le numéro de carte d'identité ou de registre de commerce, ainsi que l'adresse complète. De plus, le document précise le statut foncier de l'exploitation, qu'il s'agisse d'une propriété privée, d'une concession ou d'une location, et mentionne la superficie totale du terrain en hectares. Une attention particulière est accordée à l'activité agricole pratiquée, qu'il s'agisse de culture, d'élevage ou d'une activité mixte. Enfin, le procès-verbal décrit les limites de l'exploitation, établies conformément aux documents fournis et à une visite sur le terrain. Ce document est donc un outil clé pour assurer la clarté et la légalité des délimitations foncières dans le domaine agricole.
- 1Procès-verbal de délimitation des limites de l’exploitation agricole
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.2 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع3 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالفلاحة والبيئة
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2509 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction des Services Agricoles de la Wilaya
Procès-verbal de délimitation des limites de l’exploitation agricole
___________ : N° du procès-verbal ___Date de la délimitation : ___ / ___ / 20 ___________ Lieu de l’opération : Commune ___________ / Zone ___________ / Douar
..................................................... : Nom de l’agent chargé de la délimitation .......... : Fonction : ☐ Ingénieur agricole ☐ Technicien ☐ Représentant de la DSA ☐ Autre
: Informations sur le propriétaire de l’exploitation ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale - ..................................................... : N° de la carte d’identité / registre de commerce - ..................................................... : NIF ou NIA - ................................................................. : Adresse complète - ..................................................... : N° de la Carte du Fellah -
: Informations sur l’exploitation ___________ Localisation : Commune ___________ / Zone ___________ / Douar - .......... : Statut foncier : ☐ Propriété privée ☐ Concession ☐ Location ☐ Autre - Superficie totale : .......... hectares - .......... : Activité agricole : ☐ Culture ☐ Élevage ☐ Mixte ☐ Autre -
: Détails de la délimitation Les limites de l’exploitation ont été définies conformément aux documents fournis et à la visite sur - .terrain .......... : Moyens utilisés : ☐ GPS ☐ Cartes cadastrales ☐ Bornes physiques ☐ Autres - : Limites voisines - ..................................................... : Nord - ..................................................... : Sud - ..................................................... : Est - ..................................................... : Ouest -
: Observations complémentaires ...................................................................................... ......................................................................................
: Conclusion Limites de l’exploitation fixées définitivement ☐ Limites fixées provisoirement en attente de documents complémentaires ☐ ..................................................... : Délimitation impossible pour les raisons suivantes ☐
صفحة 2
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom de l’agent technique Signature et cachet officiel
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