Ce document est un procès-verbal de saisie d’une carte d’identité nationale falsifiée, émis par un commissariat de la Direction Générale de la Sûreté Nationale en Algérie. Il est destiné aux agents de la sécurité et aux responsables administratifs impliqués dans le contrôle de l’…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un procès-verbal de saisie d’une carte d’identité nationale falsifiée, émis par un commissariat de la Direction Générale de la Sûreté Nationale en Algérie. Il est destiné aux agents de la sécurité et aux responsables administratifs impliqués dans le contrôle de l’identité et la lutte contre la fraude documentaire. Le contenu de ce procès-verbal comprend des sections détaillant les circonstances de la saisie, notamment la date et le lieu de l'incident, ainsi que des informations sur la carte d’identité suspecte, telles que son type (biométrique ou papier), son numéro, et la date de délivrance présumée. Le document précise également les observations techniques relevées lors de la saisie, comme les divergences dans le numéro d’identification, les discordances dans les données personnelles ou les défauts matériels de la carte. Il inclut des mesures prises par les autorités, telles que l’ouverture d’une enquête officielle ou la transmission du dossier au parquet. Ce procès-verbal est essentiel pour documenter les opérations de contrôle et les actions entreprises par les forces de sécurité face à la falsification des documents d’identité. Il sert de preuve dans le cadre d’enquêtes administratives et judiciaires, et est un outil crucial pour garantir l’intégrité des procédures d’identification en Algérie. Les agents de la sécurité peuvent s’y référer pour assurer une gestion adéquate des cas de fraude documentaire.
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2 صفحة · 2140 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales Direction Générale de la Sûreté Nationale ..................................................... : Commissariat
Procès-verbal de saisie d’une carte d’identité nationale falsifiée
: Nous, officier chargé ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : Grade ..................................................... : N° de matricule Déclarons qu’en date du : ___ / ___ / 20___, une carte d’identité nationale suspectée de falsification : a été saisie lors de Contrôle de routine ☐ Enquête administrative ☐ Dépôt de dossier officiel ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Données de la personne concernée ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° d’identification nationale (déclaré) ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone
: Détails du document saisi Type de carte : ☐ Biométrique ☐ Papier ..................................................... : N° de la carte ___Date de délivrance présumée : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu de délivrance présumé : Observations techniques Divergence du numéro d’identification ☐ Discordance dans la photo ou les données ☐ Défaut de puce ou d’impression ☐ Non-concordance avec la base nationale ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Mesures prises Saisie de la carte ☐ Ouverture d’une enquête officielle ☐ Transmission du dossier au parquet ☐ Notification des services administratifs concernés ☐
.Le présent procès-verbal est établi pour constater les faits et joint au dossier sécuritaire ou judiciaire
صفحة 2
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ___________________ : Signature de l’officier chargé Cachet officiel
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