Lettre de recours contre le refus de délivrance de la carte d’identité nationale

..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° d’identification nationale ..................................................... : N° de la carte d’identité précédente (si disponible) ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail

: À l’attention de Monsieur / Madame le/la Responsable du service de l’état civil / des documents biométriques ..................................................... : Commune / Consulat d’Algérie à

Objet : Recours administratif contre le refus de délivrance de la carte d’identité biométrique nationale

J’ai l’honneur de vous adresser ce recours administratif concernant le refus de délivrance de ma ___carte d’identité biométrique nationale, dont j’ai été informé(e) en date du : ___ / ___ / 20 ..................................................... : N° du dossier ..................................................... : Motif du refus indiqué

Je considère que ce refus est injustifié et demande la révision de mon dossier pour les raisons : suivantes Dossier complet et conforme ☐ Absence d’empêchement légal ☐ Erreur administrative ou technique ☐ ..................................................... : Autre ☐

: Pièces jointes Copie de l’avis de refus ☐ Copie de la carte d’identité précédente (si disponible) ☐ Acte de naissance n°12 ☐ Justificatif de résidence ☐ ..................................................... : Documents complémentaires ☐

Je sollicite la révision de cette décision et la délivrance de ma carte conformément à la .réglementation en vigueur

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature Personne concernée